La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique … Ouverte par le gouvernement en février 2018, la concertation engagée avec les organisations syndicales doit aboutir à la prestation d’un projet de loi en 2019. Communiqués de presse. Les résultats officiels provisoires des élections professionnelles dans la fonction publique, publiés mardi, consacrent la centrale de Laurent Berger. Un scrutin capital pour la CFDT. Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail entre DGAFP et représentants syndicaux et des employeurs se tient ce 16 mars 2021 pour préparer les élections professionnelles de décembre 2022. Pour l’administration, « cette réorganisation doit permettre de remédier à la difficulté d’articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services ». fonction publique hospitalière et pris en compte pour la retraite, sera créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Elections professionnelles 2018 : nouvelle publication de l'instruction du 12 octobre 2018 – 19 nov 2018 Avec Election Central®, et pour votre entreprise, organisez les élections des membres du Comité Social et Economique et toutes autres élections … Mardi 16 mars s’est tenu le premier groupe de travail (initialement programmé fin 2020) entre Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), représentants syndicaux et quelques employeurs. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. Instruction du 8 mars 2018 annonçant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019. Les élections professionnelles dans les Fonctions publiques Nous présentons le tableau de l’ensemble des résultats des élections professionnelles aux comités techniques dans les trois fonctions publiques. La fonction publique hospitalière; BLOG ; NOTRE SOCIÉTÉ. https://solidarites-sante.gouv.fr/.../article/les-elections-professionnelles-2018 Action publique 2022, concertation, élections professionnelles…. Elles représentent un véritable enjeu de démocratie sociale au sein de la Fonction publique, ce sont ainsi 22 000 mandats qui seront renouvelés, pour une durée de 4 ans (2018 - 2022). Effectuer une recherche dans : Tous les contenus . Les élections professionnelles dans la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale) se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018. Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. Publié le 28/11/2017. par Marie-Christine de Montecler le 2 février 2021. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et … Élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Suite aux élections professionnelles CAP/CT de novembre 2018, des commissions spécifiques aux établissements publics hospitalier nécessitent la mise en œuvre d’élections : Les professionnels RH des établissements publics doivent parfaitement maîtriser les caractéristiques des différents statuts. C’est indispensable pour gérer au mieux le dossier de chaque agent, qu’il travaille dans la fonction publique Territoriale, d’État ou hospitalière. Décret n°91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales Classe de la fonction publique hospitalière. Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération et leur position administrative. Comme annoncé dans un communiqué de la DGAFP , les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 6 décembre 2018. Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. L'adjoint au chef de projet « élections professionnelles » a pour mission d'assister le chef de projet et de coordonner l'équipe projet dans la préparation des élections professionnelles de décembre 2022 d'un point de vue juridique, administratif, pédagogique, organisationnel et logistique. Avec Election Central®, et pour votre entreprise, organisez les élections des membres du Comité Social et Economique et toutes autres élections … EN BREF : Le Centre national de Gestion (CNG) assure l’organisation de l’élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière… La réforme en cours de la fonction publique est structurée autour de quatre axes : la CE 26 janv. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la … L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) au sein des commissions administratives paritaires (CAP) - locales (CAPL), départementales (CAPD) ou nationales (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP). ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Il sera mis en place en 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Des annonces engageantes et revendiquées par la CFDT Fonction Publique ont été faites par La Ministre : pour les agents aux plus faibles rémunérations, pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour la formation. Résultats nationaux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux CTE et au CCN de la fonction publique hospitalière. L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur cette page. Dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), les élections professionnelles ont lieu le 6 décembre 2018. Dialogue social 25 juin 2019. Celles-ci verront le renouvellement général des instances représentatives du personnel pour près de 3800 établissements. Fonction publique : lancement de la préparation des élections professionnelles 2022 sur fond de réforme du dialogue social. Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr En décembre 2022, plus de 5 millions d'agents appartenant aux 3 versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives : c omités sociaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires … Élections professionnelles fonction publique 2018 : la CGT, la CFDT et FO sur le podium dans les trois versants, ... 49,8% en 2018 contre 52,8% en 2014, notable en particulier dans la fonction publique hospitalière, aucun bouleversement d’ampleur n’est à observer. RDV sur notre stand pour échanger sur la mise en place et l’organisation de vos élections et profiter d'une démo du dispositif de #vote électronique appliqué aux agents de la #FPT (CAP/CST/CCP). La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. relatives à la fonction publique. Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre. Elections professionnelles dans la fonction publique : un enjeu de taille. QUI SOMMES-NOUS ? Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. Les représentants du personnel élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste à la proportionnelle. Le 4 décembre 2014, aura lieu un scrutin historique pour la fonction publique. Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière concernent les instances suivantes : les comités techniques d’établissements (CTE) des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, commissions administratives paritaires locales (CAPL), commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et commissions … Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Suite aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière, il sera attribué un crédit global de temps syndical selon les résultats obtenus au scrutin du CTE par les syndicats de la CGT ayant déposés des listes de candidats. Préparation des Elections professionnelles de 2022 Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail avec la DGAFP et les représentants des organisations syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022.

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