Le budget du Musée du Luxembourg est excédentaire de 96 000 €, car la redevance versée par le délégataire de service public est supérieure aux charges supportées par le délégant. La révision constitutionnelle du 4 août 1995 a institué une session annuelle unique de neuf mois[C 23],[10]. Il est composé de 348 sénateurs élus pour 6 ans. Moins soumis à la conjoncture politique, son dialogue avec l'Assemblée, dans le cadre de la navette parlementaire, contribue à l'amélioration du dispositif législatif. Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. Profitez de votre abonnement à 1€ le 1er mois ! La boutique En cas d’annulation des opérations électorales et dans les cas de vacance autres que ceux cités précédemment, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. En raison de la démission d'un sénateur, un siège est également à renouveler en Savoie. Groupe communiste : 15 membres En principe, les travaux des commissions ont lieu le mercredi matin et, éventuellement, le mardi matin avant les réunions des groupes politiques[Reg 11]. Jacques Chirac 1932-2019Les lieux secrets du pouvoirLa colère des Gilets jaunes, Expérience Le Point Il faut être âgé d'au moins 24 ans pour se présenter. Siège vacant : 1 siège[69], Groupe du Rassemblement pour la République : 96 membres Les listes doivent être constituées en alternance homme/femme pour le scrutin à la proportionnelle. Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. Cependant, pour la plupart d’entre eux, la ratification doit être approuvée par le Parlement[C 14]. Le Parlement vote la révision de la Constitution. Il est toutefois à noter que depuis le renouvellement de septembre 2008, la proportion de femmes est plus importante au Sénat qu'à l'Assemblée nationale (21,9 % de femmes sénatrices contre 18,5 % de femmes députées). Il est possible également de se reporter à l’article Constitution française du 4 octobre 1958. votre numéro d’abonné dans les paramètres de création de compte. Plusieurs sénateurs doivent être convoqués en 2017[86]. Le Sénat peut, sur leur demande, octroyer aux commissions permanentes ou spéciales l’autorisation de désigner des missions d'information sur les questions relevant de leur compétence. En outre, il doit être obligatoirement consulté par le chef de l'Etat avant toute dissolution de l'Assemblée nationale. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires, qui sont tenus d’y déférer immédiatement[Ord58 1],[N 3]. Dès que le gouverneur général proclame la dissolution du Parlement, tous les travaux du Sénat et de la Chambre des communes s’arrêtent. Les traités sont négociés et ratifiés par le président de la République[C 13]. Il est alors constitué en Haute Cour[C 20]. Chaque groupe constitue librement son bureau et ses services administratifs, dont il règle lui-même le statut, le recrutement et le mode de rétribution (les agents administratifs des groupes politiques ne sont pas des fonctionnaires du Sénat). Ils sont répartis en deux directions générales[52] : Sous le Consulat et l'Empire, Joseph-François Baudelaire, futur père du poète Charles Baudelaire, a exercé des hautes fonctions dans l'administration du Sénat[53]. Non, ils ne peuvent pas, à l'inverse des députés, faire chuter un gouvernement par le vote d'une motion de censure. Non, ils ne peuvent pas, à l'inverse des députés, faire chuter un gouvernement par le vote d'une motion de censure. Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 46 membres Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 19 membres Groupe communiste : 24 membres Le système occulte des « ristournes » du Sénat a permis entre 2003 et 2014 à des sénateurs UMP (Union républicaine du Sénat) de récupérer des fonds que le Sénat mettait à leur disposition pour salarier des assistants parlementaires. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la fin de leur mission[C 37],[Ord58 3]. 8/ Les sénateurs sont-ils concernés par le cumul des mandats? Cette même année, 152 heures de séance publique ont été consacrées au contrôle. 35 ans avant le 30 juillet 2003, 30 ans avant le 14 avril 2011. Le seuil du nombre de sénateurs minimum pour le scrutin proportionnel était fixé à quatre avant la loi du 2 août 2013[6]. Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs[C 6]. Cette année sont concernés 171 sièges dans 38 départements métropolitains, ceux dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), auxquels il faut ajouter les départements d'Île-de-France, y compris Paris, quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte), deux collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle Calédonie). Le Sénat contrôle le gouvernement. Législatives partielles : bataille entre gauche et droite dans six... Législatives 2022: "erreur politique" de modifier le mode de... Pour Gérald Darmanin, la menace terroriste n'est pas « derrière nous », Sénatoriales: les grands électeurs aux urnes. Le Sénat contrôle l’action du Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail de ses commissions et délégations parlementaires. Groupe communiste : 14 membres Groupe socialiste : 70 membres Les fonctionnaires du Sénat possèdent un statut spécifique en application du principe de séparation des pouvoirs. Groupe communiste : 14 membres Après leur nomination, les commissions nomment leur bureau comprenant un président, huit vice-présidents et un secrétaire par fraction de dix membres de leur effectif[Reg 8]. Les villes de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. En revanche, le président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat. En 1946, sous la IVe République, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Le poste est actuellement occupé par Gérard Larcher (LR) qui achève son deuxième mandat. Le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg à Paris est la chambre haute du Parlement et, comme l'Assemblée nationale, vote les lois. Groupe du Rassemblement pour la République :33 membres La composition est fixée par les groupes politiques. Le siège du Sénat au Palais du Luxembourg à Paris, le 17 novembre 2016 / AFP/Archives. Dôme du Palais entre la cour d’honneur et la rue de Vaugirard. Les comités permanents, spéciaux et mixtes cessent alors d’exister, à l’exception du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. 1/ Qu'est-ce que le Sénat? Plan du site Les listes doivent être constituées en alternance homme/femme pour le scrutin à la proportionnelle. Le président dispose de prérogatives fixées par la Constitution. CGV Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la monarchie de Juillet, Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799[N 1]. Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Alain Poher, qui a présidé le Sénat de 1968 à 1992, a assuré par deux fois cet intérim, d'abord à la démission du général de Gaulle (1969), puis à la mort de Georges Pompidou (1974). Les parlementaires font des déclarations d’intérêts, d’activité et de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; les déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur le site de la Haute Autorité, les déclarations de patrimoine sont consultables par les électeurs en préfecture[LO 21],[47]. Les présidents des assemblées parlementaires sont chargés de veiller à la sûreté intérieure et extérieure des assemblées qu’ils président. Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs Si quelque 400 députés lui semblent acquis (REM, MoDem et LR constructifs), il n'en est pas de même à la Haute Assemblée où, actuellement, le groupe REM ne comprend que 29 élus. Bien que le Sénat soit majoritairement favorable au Gouvernement, son président, Gaston Monnerville fait partie du, Dans ses observations du 7 juillet 2005, le Conseil Constitutionnel fait état des risques si l’élection présidentielle, les élections législatives, municipales, cantonales et sénatoriales ont toutes lieu, comme il était prévu, en 2007. Le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg à Paris est la chambre haute du Parlement et, comme l'Assemblée nationale, vote les lois. Les forums du Point, FAQ Il peut aussi les suivre en lecture en continu sur le site du Sénat ou sur Public Sénat. Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 38 membres Consultez les articles de la rubrique Politique, Chaise du jardin du Luxembourg avec le logo du Sénat. Le poste est actuellement occupé par Gérard Larcher (LR) qui achève son deuxième mandat. Groupe des Républicains populaires : 34 membres (So basically, the thing that has an action done to it-- e.g. A ce titre, il est considéré comme le deuxième personnage de la République. Un crédit mensuel est à la disposition du sénateur pour la rémunération de ses collaborateurs (7 548,10 € en février 2015). Groupe de la Gauche démocratique : 38 membres Politique cookies Le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. Pour le scrutin uninominal, comme pour les législatives, le titulaire et son suppléant ne peuvent pas être du même sexe. Des députés élus par les Français établis hors de France ; l’indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des. Ce bureau a pour seule mission de faire procéder à l’élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune. Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé : Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé : Depuis la loi du 22 juillet 2013, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège formé : Les modalités d’élection des sénateurs sont fixées dans le Code électoral. Le mode d’élections des sénateurs des Français de l’étranger est également réformé. Les projets ou propositions de loi sont examinés successivement par les deux assemblées jusqu’à ce que le texte soit identique. Considéré comme le représentant des collectivités locales, il examine les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales, en attachant une importance particulière à tout ce qui touche les collectivités territoriales. Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 16 membres Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 47 membres Pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante. 7/ Les sénateurs peuvent-ils renverser le gouvernement? Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans, au suffrage indirect. Les groupes d’opposition et groupes minoritaires doivent se déclarer comme tels. Groupe de l’Union centriste : 59 membres Contrairement aux autres espaces verts de Paris entretenus par la municipalité[N 2], il est à la charge de la haute assemblée. Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que … Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés. Les grands électeurs sont majoritairement des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, conseillers généraux et conseillers régionaux, soit au total environ 150.000 personnes, dont 76.359 pour cette série. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l’hémicycle. Groupe de la Gauche démocratique : 50 membres Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? Le président du Sénat assure l'intérim en cas d'empêchement du président de la République, de décès ou de démission. Il est interdit à tout sénateur d’exercer l’activité de représentant d’intérêts à titre individuel[LO 19]. Message en cas d'erreur au focus sur le champ. Chambre haute du Parlement, élu au suffrage universel indirect, le Sénat occupe une place particulière dans le paysage institutionnel. Le président du Sénat assure l'intérim en cas d'empêchement du président de la République, de décès ou de démission. Les légendes sont indiquées sur chaque graphique, toutefois il est constant que le bleu représente les sénateurs de droite et le rouge les sénateurs de gauche. Alain Poher, qui a présidé le Sénat de 1968 à 1992, a assuré par deux fois cet intérim, d'abord à la démission du général de Gaulle (1969), puis à la mort de Georges Pompidou (1974). Mentions légales Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés[C 15]. Sénateurs non inscrits à un groupe : 9 sénateurs[62], Groupe socialiste : 69 membres En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat[C 5]. Codétenteur du pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de cette dernière chambre, où siège la majorité parlementaire. Le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg à Paris est la chambre haute du Parlement et, comme l'Assemblée nationale, vote les lois. Par ailleurs, le chef de l'Etat a besoin du soutien des 3/5e des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat pour faire adopter les réformes constitutionnelles qu'il a annoncées, soit 555 parlementaires. Il est composé de 348 sénateurs élus pour 6 ans. Seule l’extension du scrutin proportionnel aux départements de trois sénateurs et plus est retenue, ainsi que l’augmentation du nombre de délégués pour les grandes villes dans une loi promulguée en 2013[6]. En cas d’égalité, le plus âgé l’emporte. Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants : 50 membres Groupe communiste, républicain et citoyen : 16 membres Chaque chambre élit, après chaque renouvellement général ou partiel, six des quinze juges de la Cour de justice de la République, chargée de juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions[C 21]. Pour désigner ce système de double représentation de la France et des Français, on parle de « bicamérisme ». De près de 140 ans ! Groupe communiste, républicain et citoyen : 23 membres So for example: Qu'est-ce que tu fais? Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Regardez la vidéo des dernières questions d'actualité Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte. Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs[57], Groupe des Républicains indépendants : 60 membres Groupe socialiste : 52 membres De la même façon, les nominations au Conseil constitutionnel effectuées par le président de chaque chambre sont soumises au seul avis de la commission compétente de l’assemblée concernée[C 36]. Le sénateur, comme le député, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire[C 39]. L’Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois. 6 mises en examen sont en cours. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. Sénateurs non inscrits à un groupe : 7 sénateurs[55], Groupe des Républicains indépendants : 65 membres Pour le scrutin uninominal, comme pour les législatives, le titulaire et son suppléant ne peuvent pas être du même sexe. Il est renouvelé tous les trois ans. Un texte de loi peut avoir pour origine le Premier ministre (le texte est alors un « projet de loi ») ou un membre du Parlement (« proposition de loi »). Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326[LO 4], celui des sénateurs élus dans les autres collectivités est de 10 et il y a enfin 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France[24]. SAGA. Michel Richard – Personnel soignant : on lui redit merci. L’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Mais les choses sont alors plus compliquées pour le gouvernement face à un Sénat qui utiliserait toutes les ficelles procédurières pour retarder au maximum un texte auquel il serait hostile. Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. "Qu'est-ce que..." means "what" when you're asking about what is the object of the verb. Sénateurs non inscrits à un groupe : 4 sénateurs Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un ou deux sénateurs (35 sénateurs en tout), proportionnel ailleurs (136). Le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg à Paris est la chambre haute du Parlement et, comme l'Assemblée nationale, vote les lois. Chaque assemblée peut voter des résolutions sur la modification de son propre règlement, celles-ci doivent être soumises au Conseil constitutionnel[C 6]. Par exemple, au scrutin de 2002, 1 sénateur représentait 37 242 habitants en Lozère ou 314 280 dans l’Hérault (rapport de 1 à 8,4), alors qu'un député représentait 43 760 habitants à Paris 15e circonscription ou 136 433 en Seine-et-Marne (soit 1 à 3,1). Le bureau du Sénat est composé de 26 membres : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et les 14 secrétaires. Direction de la Législation et du Contrôle, Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, Direction des Relations internationales et du Protocole, Direction des Ressources humaines et de la Formation, Direction des Affaires financières et sociales, Direction de la Logistique et des Moyens généraux, Direction de la Bibliothèque et des Archives, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, Le site internet du Sénat contient également une, Rassemblement Responsabilité Réussite (1). Le Sénat se réunit en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine. Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pas le dernier mot. En août de la même année, les sénateurs autorisent leur président Gérard Larcher à attaquer en diffamation Yvan Stefanovitch au nom du Sénat. Mais à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu’on appelle les « collectivités territoriales ». A ce titre, il est considéré comme le deuxième personnage de la République. Les travaux « en séance plénière » (réunissant tous les sénateurs dans leur hémicycle) s’organisent en sessions et séances. Chaque assemblée peut siéger en comité secret[C 27]. Les explications en vidéo. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, Groupe Les Indépendants – République et territoires, Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Chambre des pairs de la Restauration et de la monarchie de Juillet, Empêchement (droit constitutionnel français)#L'empêchement touchant à la présidence de la République, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, loi organique relative aux lois de finances, commission des finances de l’Assemblée nationale, Commission d'enquête parlementaire en France, office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation parlementaire au renseignement, Nombre de parlementaires sous la Cinquième République, Liste des sénateurs de Nouvelle-Calédonie, Liste des sénateurs de la Polynésie française, Liste des sénateurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, conseillers territoriaux de la collectivité, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénateurs représentant les Français établis hors de France, Conseil économique, social et environnemental, contrôleur général des lieux de privation de liberté, groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Rémunération des acteurs institutionnels en France, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Liste des présidents du Sénat français et chambres assimilées, Groupe de l'Union pour la nouvelle République, Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale, Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès, Groupe de l'Union des démocrates pour la République, Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants, Groupe du Rassemblement pour la République, Groupe du Rassemblement Démocratique et européen, Groupe Rassemblement Démocratique et européen, Groupe Rassemblement démocratique et social européen, Groupe communiste, républicain et citoyen, Liste des sénateurs français (période 2001-2004), Liste des sénateurs français (période 2004-2008), Liste des sénateurs français (période 2008-2011), Liste des sénateurs français (période 2011-2014), Liste des sénateurs français (période 2014-2017), Liste des sénateurs français (période 2017-2020), Rassemblement démocratique et social européen, Communiste, républicain, citoyen et écologiste, Les Indépendants – République et territoires, Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, groupe République et territoires – Les Indépendants, Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication, Commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire, Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, Délégation parlementaire au renseignement, loi relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, indemnité représentative de frais de mandat, référendum sur l’élection au suffrage universel du président de la République en 1962, L’Assemblée nationale crée une délégation aux collectivités et à la décentralisation, La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation tient son président Jean-René Cazeneuve, Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007, Liste des femmes sénateurs et composition par sexe après le renouvellement de septembre 2008, Liste des Sénateurs par catégories professionnelles, Composition par catégorie socioprofessionnelle après le renouvellement de septembre 2008, « Les sénateurs vivent sur une autre planète !

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