Le Parti socialiste (ps) a notamment proposé de réaliser la répartition des députés par département selon la méthode de Sainte-Laguë plutôt que la méthode par tranches actuellement utilisée [6]. Elle peut être liée à la durée du processus qui ne cesse de croître avec l’idée de contraintes de plus en plus conséquentes. -Papi Michel Aoun pense avoir mérité son fauteuil Télévision. L’expertise d’ordre général opérée par le ministère de l’Intérieur se double d’une organisation et de moyens sans équivalents, que ce soit du côté des partis politiques ou de celui des autres institutions. À ce titre, Alain Marleix fut successivement secrétaire général adjoint du Rassemblement pour la République (rpr) en charge des élections entre 1988 et 1990, puis secrétaire national de l’ump à la même charge entre 2004 et 2008. Over 100,000 English translations of French words and phrases. Effectivement, on comprenait tout de suite pourquoi ils étaient d’accord ! « “Avez-vous été consulté par Alain Marleix ?” “Très régulièrement ! En août 2010, le décret n° 2010-231 du 25 août 2010 portant création de 299 communes. Le principe est d'obtenir des circonscriptions d'environ 93 000 électeurs. Pour éviter ce problème, certains pays isolent le processus du découpage des circonscriptions de toute ingérence politique. L’encadrement initial du processus du découpage électoral entre experts « mandatés » par les partis s’en trouve altéré, malgré les consignes visant à proscrire ce dédoublement du dialogue [32]. Le moment précis où se déroule la révision peut aussi avoir un impact sur les résultats des élections. Un autre décret, le n°2008-115 du 6 mars 2008 viendra modifier et compléter le décret n° 2005-314 du 6 octobre 2005 portant création de 520 communes. 15La formulation des bases « essentiellement démographiques » des découpages électoraux a été posée par le Conseil constitutionnel dans la décision 196 DC du 8 août 1985 sur la Nouvelle-Calédonie. Isabelle Badorc et Frédéric Veau, « La délimitation des circonscriptions législatives… », art. Lorsque les élus issus du vote des circonscriptions électorales se retrouvent au Parlement pour s'exprimer à leur tour dans des votes, on s'attend logiquement à ce que ces élus locaux représentent fidèlement la volonté du corps électoral … Le fichier électoral n’a pas plus servi à la réalisation du découpage électoral que la distribution de la population à travers le pays. Le processus de révision devrait se faire à une fréquence raisonnable pour tenir compte de ces changements sans créer des fardeaux administratifs excessifs. On appelle gerrymandering la pratique consistant à délimiter les circonscriptions dans le but d’obtenir un avantage partisan. De quelques jours en 1958 [1] à un an en 1986 et à plus d’un an et demi en 2009 pour le découpage Marleix, les concertations et contraintes institutionnelles de plus en plus nombreuses constituent le fondement de cet allongement. particulièrement les discussions en séance publique suivantes à l’Assemblée nationale : première séance du mercredi 14 octobre 2009, première lecture ; séance du vendredi 16 octobre 2009, première lecture ; première séance du jeudi 14 janvier 2010, deuxième lecture. Notre plateforme utilise des cookies à des fins de statistiques, de performances et de sécurité. La particularité de cet organe administratif ad hoc se trouve dans la nature du contrôle opéré : politique dans le respect des critères juridiques, à la différence de la nature du contrôle institutionnalisé jusqu’alors, à dominante juridique. CC, 86-208 DC, 2 juillet 1986 ; 86-218 DC, 18 novembre 1986 ; 2008-573 DC, 8 janvier 2009 ; et 2010-602 DC, 18 février 2010. Élection à la FIF,  la FIFA auditionne les acteurs du football ivoirien, Eunice Zunon agressée au Burkina Faso, Ivoiriens et Burkinabè s’embrouillent sur les réseaux sociaux, Présidentielle 2020- Joël N’Guessan (RHDP) : « Allons aux urnes et défendons les bilans », Alassane OUATTARA : « Les candidatures de Soro et Gbagbo relèvent de la provocation » (Interview avec Paris Match), Le Sénégalais Édouard Mendy gardera le but de Chelsea, Hong Kong: le militant pro-démocratie Joshua Wong arrêté pour «rassemblement illégal», Financement libyen: la cour d’appel de Paris valide l’enquête contestée par le camp Sarkozy, Fermeture totale des bars et restaurants samedi à Marseille et en Guadeloupe, placés en zone d’alerte maximale, Alassane Ouattara : « La place de Guillaume Soro n’est pas dans la campagne électorale mais en prison », Justice : 15 pro-Soro dont les députés Soro Kanigui et Loukimane Coulibaly libérés sous conditions. Le contrôle se situe en amont et en aval du passage au Parlement. Cet exercice illustre la faible expertise technique nécessaire in fine pour réaliser un découpage et valorise les connaissances détenues par les acteurs politiques, en surdéterminant intrinsèquement son aspect politicien. La première correspond à la répartition du nombre de sièges de député par département, la seconde à la délimitation des circonscriptions. On voit mal le Hezbollah agréer un tel scénario qui réduirait son influence alors même qu'avec le statu quo, il continuera à peser sur l'élection des six députés (dont trois chrétiens) de Baabda.Pour le reste, c'est donc la circonscription de Aley-Chouf qui devient la plus grande du pays (13 sièges), ce qui n'est pas pour déplaire au maître des lieux, Walid Joumblatt, en dépit de ses critiques feutrées à l'égard du nouveau système électoral. Pour le premier, un binôme, dont la formation est postérieure à 1986, occupe ce rôle. Le cas du Parti communiste est particulièrement démonstratif de cette dualité : en 2009, il ne s’est opposé que faiblement au niveau du parti et au niveau de ses députés, contrairement à 1986 où une différenciation entre les deux niveaux était apparue [34]. - Les divisions de l'extrême gauche et la percée d'Olivier Besancenot « En effet, chez nous, le découpage électoral actuel ne repose sur aucun critère connu et reconnu. L’expertise n’est pas utilisée à un moment précis du processus législatif mais tout au long de la phase de redécoupage : avant, pendant et après le passage au Parlement, dont le rôle, comme celui de ses membres, n’est pas limité à l’enceinte parlementaire. La doctrine n’est pas ou très peu mobilisée. Depuis, aucun gouvernement de droite ou de gauche n'a procédé à un nouveau découpage alors que la loi, normalement, les y oblige. Le président de cette commission, Yves Guéna, fut président du Conseil constitutionnel entre le 1. » (Entretien avec Bruno Le Roux. Les deux hommes forment actuellement le duopole de l’expertise électorale au sein du ps. La carté électorale pour les élections législatives de 2007 est celle élaborée en 1986. 13. Découpage électoral Cette rubrique permet de rapidement identifier le canton et la circonscription dont dépend une commune. D’abord, une explication de la démarche aux différents partis – il ne s’agit pas alors d’un véritable dialogue ; ensuite, de « réunions de concertation avec les responsables des partis, en tout cas avec le Parti socialiste [20] ». Electoral Assistance Division (EAD). De fait, le sur-mesure prime partout, et si, dans la plupart des cas, il ne s'agit pas nécessairement d'un sur-mesure à caractère individuel, tout est là, en revanche, pour verrouiller le système au profit des cinq ou six formations qui codirigent le pays. ), « Ça a été un processus dans lequel il a donc fallu être en relation étroite avec les élus de l’opposition et même quelques fois avoir des rapports très durs avec eux, pour qu’ils ne donnent pas leur accord à un projet de redécoupage. Au regard de ce qui précède, on constate que Jean Louis Billon a raison de dire que le Nord est avantagé. L’expert en circonscription doit aussi posséder une connaissance de la vie politique et des réseaux partisans. Car si l'espèce d'alliance FL-CPL qui domine aujourd'hui la scène chrétienne existait au moment des législatives de 2009, conduites sous le régime de la loi de 1960, elle eut permis à davantage de députés de devoir leur élection à un électorat chrétien. Le découpage peut être confié à un organisme indépendant ou à des administrateurs électoraux, mais dans plusieurs pays il est confié à des majorités législatives partisanes. Qui n’est pas dénué d’enjeux, comme le montre l’« erreur humaine » d’un sénateur centriste lors du vote le 14 décembre 2009, avec pour conséquence le rejet du projet de redécoupage. C'est, par exemple, le sens du « cadeau » (le siège de Nabil de Freige) offert par Saad Hariri aux partis chrétiens dans Beyrouth I, une circonscription qui retrouve ses limites historiques de la loi de 1960 « première manière », tragiquement assimilables à ce qu'on appelait durant la guerre le Beyrouth-Est faisant face – dans tous les sens du terme – au Beyrouth-Ouest. En 1986, l’opposition partisane du Parti communiste s’inscrit dans une démarche politique, sans rapport avec les conséquences du découpage sur les circonscriptions qu’il détenait. Contester les découpages électoraux sur le terrain politique étant voué à l’échec devant les Sages de la rue de Montpensier, la compétition politique se poursuit par l’expertise et le droit. Un changement de limites juste avant une élection ne laisse pas assez de temps pour contester le découpage devant les tribunaux. L’efficacité n’écarte pas la négociation du processus, elle en limite seulement les acteurs. Quels sont les résultats des élections présidentielles en millions de voix depuis 1981 ? Sur cette dernière période, un redécoupage aurait dû survenir conformément à la loi [61] dès le deuxième recensement intervenu en 1999 [62]. – zone Sud:       59 communes pour  2 584 858 électeurs. La contrainte de « l’autorité de chose interprétée [45] » sur le principe d’égalité constitue ainsi un véritable carcan juridique pour les opérations de découpage électoral, que la suppression d’un minimum de deux députés par département parachève [46]. 9. Outre le vote du texte [24] et l’opposition aussi nette qu’entendue au projet, cette séquence a essentiellement comme intérêt son exposition médiatique importante. Une circonscription est une division électorale dans laquelle un nombre déterminé de sièges est soumis à élection. Un nombre limité qui contraste avec celui des parlementaires. Télévision. Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État se révèlent convergentes sur cet aspect. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Recevez à 7h du matin les articles des dernières vingt-quatre heures. Dernière publication diffusée sur Cairn.info ou sur un portail partenaire, Un découpage hors le Parlement : la limitation des acteurs décisionnels, La prépondérance exécutive : concentration des moyens techniques et structurels au sein du ministère de l’Intérieur, L’efficacité par la limitation et la permanence des acteurs décisionnels, Un découpage « décentralisé » : retour des parlementaires dans le processus, Un découpage hors le politique : le contrôle des institutions, La réduction du nombre de parlementaires en France, au Portugal et au Royaume-Uni. Proportionnelle ou pas, s'y présenter au scrutin hors des listes agréées par les autorités de facto locales est en soi une gageure. © 2020 L’Orient-Le Jour. La conséquence induite s’observe dans le discours relatif au découpage électoral, construit selon des modalités auto-légitimantes. Afin de maintenir l’intégrité électorale et l’égalité de suffrages, il faut revoir périodiquement le découpage des circonscriptions. Aujourd’hui, en France, un gouvernement qui arrive au pouvoir n’a pas idée de procéder à un nouveau découpage afin que celui-ci lui soit plus favorable. Revue de presse : Enquêtes, Fact-checking, Questions d'actualité. Cet article est basé sur une mise en perspective par les contraintes institutionnelles qui construisent le découpage électoral, enrichie par des entretiens réalisés avec les principaux acteurs du découpage. des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité et vous les acceptez. « Quand on est dans l’opposition, le seul objectif que l’on doit avoir est celui de faire respecter les critères définis par le Conseil constitutionnel », affirme en ce sens Bruno Le Roux [54]. Les raisons derrière ce choix sont évidentes : il s'agissait de soustraire les sièges de Fouad Siniora et de Bahia Hariri au rouleau compresseur chiite. 12Par ce mouvement, c’est ensuite le niveau de l’expertise qui évolue, plus pragmatique. Traductions en contexte de "découpage électoral" en français-anglais avec Reverso Context : Une commission chargée de revoir les limites du découpage électoral a délimité 10 nouvelles circonscriptions électorales, ayant globalement le même nombre d'électeurs. Olivier Schrameck, « L’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’action gouvernementale ». cit., p. 108. Un découpage électoral sera jugé avant tout, et malgré tout, sur ce point. You might also want to visit our International Edition. Cf. Le Parlement n’en a ni l’initiative ni la maîtrise. 1 L e découpage électoral des circonscriptions législatives se compose de deux phases. La caverne d'Ali Baba ne veut pas de sang nouveau, car le gâteau national ne supporte pas de nouveaux acteurs, peut-être honnêtes, dévoués, moins tribaux, et imaginez le scandale: "qui pourraient travailler pour le bien du peuple"... Pour un rappel détaillé, cf. Pour Alain Marleix, l’opération est « délicate » : « C’est un processus qui se retourne systématiquement contre celui qui découpe, même quand la mise à jour est nécessaire » ; selon Bruno Le Roux, le processus est « lourd » : « C’est une question très polémique qui crée des difficultés, dans son camp et avec l’opposition. Abidjan (actuelle district d’Abidjan) suit en octobre 1915, puis Bouaké (actuelle région du Gbêkê) en avril 1952. Malgré cela, à ce niveau, si les échanges ont été courtois [22], leur contenu ne permet pas de qualifier le processus de bipartisan. Bernard Gaudillère. Le découpage électoral consiste à déterminer le nombre, la grandeur et les limites des circonscriptions électorales. Le résultat serait alors un échec tant au regard du travail réalisé par la commission qu’en raison de l’affiliation de ses membres, puisque ceux-ci ne vont pas s’inscrire contre leur institution d’origine [57]. C’est par cette voie que l’on peut saisir un retour des parlementaires dans le processus. Cette expérience ne fut pas reconduite en 2009 suite à l’unification de ces deux partis au sein de l’ump. C'est le cas du redécoupage électoral de 1986 qui est plus favorable à la droite qu'à la gauche. De même, certaines villes sont très marquées politiquement : en Seine-Saint-Denis, certaines communes sont détenues par des maires communistes depuis plus de trente ans. Vous pouvez La montagne a véritablement accouché d'une souris. 17Mais, plus singulièrement encore, la conséquence de l’utilisation de la jurisprudence constitutionnelle, sa force et sa continuité [53], pèse fortement sur l’ensemble du processus. « […] comme l’illustre les liens privilégiés entre Michel Charasse et Charles Pasqua » (Isabelle Badorc et Frédéric Veau, « La délimitation des circonscriptions législatives… », art. Il y a eu plusieurs stades de réunion.” » (Entretien avec Bruno Le Roux, le 21 décembre 2011.) Plus pragmatique, la géopoliticienne Béatrice Giblin se situe néanmoins sur le même point lorsqu’elle évoque le rôle du géographe dans les découpages : « La tâche du géographe n’est pas de conseiller les décideurs mais d’étudier les découpages retenus et d’en faire apparaître les motifs [4]. Pandémie  Une étude américaine confirme la très faible létalité du coronavirus chez les enfants, Texas  Un micro-organisme "mangeur de cerveau" tue un petit garçon, Karabakh  Des dizaines de morts dans les combats, la Turquie met en garde l'Arménie, Soutenez la mission du groupe L'Orient-Le Jour en vous abonnant. Il est renforcé par des facteurs structurels, avec le concours des préfets, ou techniques, avec le bureau des élections. Les acteurs politiques se trouvent in fine contraints de s’y adapter et de l’adopter. Au nombre de celles-ci, Taboth (département de Jacqueville), Yassap (département de Dabou), Tié-N’diekro (département de Toumodi), Karakoro (département de Korhogo) etc, comme le mentionne le site   »http://www.loidici.com/Cotedivoire/Anciennescommunes.php ». cit., p. 16). Votre message n'a pas pu être envoyé. L’autre argument source de légitimation, n’ayant pas vocation à s’étendre à l’espace public, est celui du degré réel (celui qui n’est pas du registre de l’intervention médiatique) de mécontentement des élus. Depuis avril 2018 en conseil des ministres, le gouvernement ivoirien a annoncé l’érection de quatre localités du pays, à savoir Gbéléban (actuelle région du Kabadougou), Attiégouakro (actuelle région du Bélier), N’douci (actuelle région de l’Agnéby-Tiassa) et Assinie (actuelle région du Sud-Comoé) en commune. Nous avons proscrit les contacts avec les préfets mais aussi avec le ministre. Suite à l’élection de Martine Aubry comme première secrétaire lors du congrès de Reims, Christophe Borgel lui a succédé au secrétariat national chargé de la vie des fédérations et des élections. L’absence de force contraignante de cet avis pour le gouvernement ne rend pas ce nouvel acteur superfétatoire, tant il semble difficilement concevable qu’un projet survive à un avis public négatif. D’autres facteurs peuvent être pris en compte pour garantir une représentation non seulement égale mais aussi efficace — par exemple, l’identité culturelle d’une circonscription, son évolution historique, sa géographie (régions peu peuplées, endroits éloignés) et la présence de minorités. Aucun titre ne contient le(s) mot(s) 'découpage électoral'. » (Pierre Lascoumes, « Gouverner par les cartes ». Le découpage électoral actuel est-il taillé sur mesure pour la mouvance présidentielle en Côte d’Ivoire ? 2La structuration des découpages électoraux hors du champ « savant » a pour conséquence de renvoyer ceux-ci dans le champ « politique ». Le processus du découpage électoral, contrairement aux métaphores à tendances charcutières que l’on lui prête [17], relève au fond plus de l’épicerie fine. 5Le ministère de l’Intérieur est le haut lieu des décisions électorales, particulièrement sur les opérations de redécoupage de circonscriptions. Fondés sur le motif de l’égalité démographique, ces amendements ont été rejetés dans leur ensemble. Quelles sont les surprises des élections présidentielles depuis 1981 ? Cette pratique est propre aux systèmes électoraux basés sur des circonscriptions uninominales. 12. La dépolitisation du découpage électoral ne signifie pas la dépolitisation de l’objet en lui-même, elle porte sur la parole de l’acteur politique. D'autres ont été plus récemment conquises par tel ou tel camp. Pour n’en retenir que les plus importants : la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le contexte politique général et à l’intérieur de la majorité, les candidats sortants, la médiatisation, l’élection du président de la République, etc. '+Xt_param; Béatrice Giblin, « Introduction. cit., p. 701. Avec un scrutin proportionnel, l'élection peut se dérouler sur la totalité du territoire sans aucune distinction : chaque parti présente une liste nationale et obtient un nombre de députés proportionnellement aux suffrages. « Il est parfois arrivé qu’en réunion Alain Marleix nous montre des découpages en nous disant que les élus locaux y étaient favorables. Ne disait-on pas, avant-guerre, que c'était une terre grecque-orthodoxe, sur laquelle s'exerçait un leadership maronite avec des voix arméniennes et de l'argent grec-catholique ? [1] Sax, Herschell, « Révisions des limites des circonscriptions électorales fédérales », Perspectives électorales, mai 2002. La commission perpétue l’exclusion du Parlement du processus du découpage, son interlocuteur unique reste le gouvernement. PDCI-RDA et RHDP parti unifié au pouvoir se querellent sur la question et s’accusent l’un et l’autre. La question du jour : Qu'est-ce que le découpage électoral ? Le principe du découpage électoral. Avec un triple objectif : relayer les enquêtes des journalistes d'investigation (notamment du Canard enchaîné, de Mediapart et du Monde), signaler les articles de fact-checking publiés dans la presse (Décodeurs, Checknews,etc. Son utilisation ne semble pouvoir être que grandissante tant une re-politisation du découpage électoral et un déclin de la légitimation par l’expertise semblent improbables. La méthode par tranches, ou méthode d’Adams, consiste à diviser la population par un diviseur commun, chaque reste donnant droit à un siège supplémentaire. Il ne s’agit pas d’affirmer que les autres partis n’ont pas, ou ne cherchent pas, à développer une expertise similaire. Ces inégalités faussent donc la représentation nationale. Dès 1955, Abidjan, Grand-Bassam et Bouaké changent de statut. Elle pourrait être perçue comme une tentative de limiter, ou de concurrencer, le contrôle juridique des deux institutions. Selon la loi, ce découpage est obligatoire après deux recensements. 1Le découpage électoral des circonscriptions législatives se compose de deux phases. Dans le milieu politique national, l’on dénonce la répartition de ces communes sur le territoire. Le ministère a les moyens de cette compétence, ce qui confère au Parlement une première raison à sa délégation de pouvoirs. Les griefs, sur la forme comme sur le fond, formulés contre le découpage électoral tiennent avant tout à son caractère supposé partisan, symbolisé par la compétence du ministère de l’Intérieur. De la décentralisation du processus procède une expertise plus locale, moins centrée sur l’intérêt des partis. Signalez une publicité qui vous semble abusive. Mais le 50/50 qui prévalait à l'époque sur la scène chrétienne (contrairement aux quasi-monopoles dans chacune des communautés musulmanes) affaiblissait le poids du vote chrétien : rien que 2 000 voix sunnites, chiites ou druzes peuvent, en effet, faire pencher la balance dans un sens ou dans l'autre lorsque 100 000 voix chrétiennes sont partagées au milieu entre deux camps en présence. Le passage du projet de découpage au sein du Parlement donne un aperçu de sa sensibilité : l’arène parlementaire y est l’occasion de joutes verbales partisanes qui tranchent fortement avec les réunions. ), Les circonscriptions prévues par la nouvelle loi), Pour l'opposition, le projet de loi électorale permet la prorogation du mandat du Parlement), Découpage électoral : le changement en trompe-l’œil. 7. Voici la vérité, Le non port de masque pas verbalisé en Côte d’Ivoire, voici d’où vient la rumeur, Le Directeur Régional de la Santé de l’Ouest dément un cas suspect à Man, 55ème assemblée générale de la BAD, plus de 3000 délégués attendus, Fact-checking/Le chauffeur de Soro n’a pas été arrêté par la Garde Républicaine, Appel à la désobéissance civile, Guillaume Soro annonce un comité de pilotage, Développement, 5 milliards investis à Sinfra, La tour Eiffel évacuée pendant deux heures après une alerte à la bombe, Journée mondiale du droit à l’avortement, ce que dit la loi en Côte d’Ivoire. vous désinscrire à tout moment.*. Tout au long du processus, le caractère partisan est atténué, et ce constat est dressé dès 1986 [59]. Dans les pays en voie de développement, elle prend souvent la forme de l’attribution d’un plus grand nombre de sièges aux régions où le parti au pouvoir est particulièrement fort. Gard : les enjeux du découpage électoral. La déconstruction de ce processus apporte un regard nouveau sur les rôles du gouvernement, du Parlement et des parlementaires, et confère à l’expertise une place importante. Xt_h = new Date(); Politique. Des contraintes institutionnelles et normatives construisent ce constat. Finalement, on n'a que le gouvernement qu'on mérite et cessons de nous plaindre! Toujours au Mont-Liban, les cazas du Kesrouan et de Jbeil se retrouvent pour reformer une unité (de 8 sièges) où les voix chiites continueront à être déterminantes dans le second, tandis que, dans le premier, la politique à la kesrouanaise, plus familiale que partisane, aura encore de beaux jours devant elle. Bien souvent au parti tient les ciseaux. Mais selon le ministre Bruno Koné, le porte-parole du gouvernement d’alors, il s’agit des communes créées de 2001 à 2010. Les résidents ruraux se déplacent vers les régions urbaines et la démographie du pays se transforme. permettent de vous offrir une expérience de navigation optimale. Quel est le rôle de la "première dame de France" ? Le ps et l’ump possèdent le rôle de référent et de décideur. Pourquoi a-t-on tardé en France à instaurer le vote secret ? {Xt_s=screen;Xt_i+='&r='+Xt_s.width+'x'+Xt_s.height+'x'+Xt_s.pixelDepth+'x'+Xt_s.colorDepth;} L’expertise recouvre deux fonctions liées : dépolitiser et légitimer, aussi bien dans les inputs que dans les outputs [5]. 18La commission créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne fut pas la première en son genre. Le contexte politique est fortement marqué par les attentats qui se déroulent en France en 1985 et 1986.

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