Quelles sont les formalités à remplir pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse? A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. 22/10/20. Il est de 4 % à l’import et s’élève donc à 660 francs pour notre Golf. L'importation d'une voiture peut donc sembler constituer une solution avantageuse. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. C’est avec plaisir que nous vous donnons des … Je n’y serais jamais parvenu sans eux et tout particulièrement Adrien qui est très disponible et sympathique! Par la même occasion, le véhicule sera assuré temporairement jusqu'à la fin du mois en cours. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Vous devez déclarer spontanément à l'importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d'un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce. En général, elles ont un faible kilométrage, elles sont très bien entretenues et très soignées. Subséquemment à ceci la douane française vous décerne un formulaire 846 A correspondant à l’importation d’un véhicule à moteur. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Notamment lorsque l'on importe une voiture d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne. La présentation de cette facture est indispensable, vous certifiant une TVA sur le montant de votre transaction, surtout si celle-ci a été faite auprès d'un particulier. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Si vous achetez à un professionnel, celui-ci doit vous donner une facture. Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Il existe deux solutions pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse. © Copyright Imposition des véhicules automobiles : en Suisse, un impôt spécifique s'applique aux véhicules. La statistique du commerce extérieur, sous la conduite de l’Administration fédérale des douanes AFD, publie les importations et exportations selon les marchandises et partenaires commerciaux. Importer une voiture de collection répond à deux préoccupations majeures… 1 – Acquérir un véhicule difficile à trouver en France. Cela peut vous servir pour prouver votre bonne foi aux douaniers français. 1 ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent. Le certificat de prise en note 15.25 vous donne deux jours ouvrables pour déclarer le véhicule … Ainsi, il s’agit chez un véhicule importé d’un véhicule du fabricant officiel qui a été approuvé pour le marché. Importation par un particulier d'un véhicule acheté à l'étranger (généralités) Imprimer; Envoyer par email ... Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) exemple la prise de contact avec les vendeurs, la connexion à votre compte ou la gestion de vos véhicules en vente. Aucune mauvaise surprise, au contraire. Des informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds figurent sous Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF). Vous devez savoir qu'une fois le véhicule vendu, celui-ci n'a plus d'immatriculation valide et vous ne pouvez pas rouler. par Mais ce n'est pas facile de connaître tous les pièges avant de se lancer dans l'importation de voiture depuis l'Allemagne. Je recommande! De façon générale, les véhicules ont un faible kilométrage, bien entretenus et très bien soignés. La première chose est d'assurer le véhicule. Vous trouverez des informations à ce sujet sous Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes). Les formalités à effectuer en France pour l'importation d'une voiture suisse. Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. J’ai franchis le cap de l’importation d’un véhicule depuis l’allemagne grâce à AM importation. Il ne vous reste plus qu'à présenter tous les papiers ainsi obtenus depuis l'achat du véhicule, ainsi que les documents habituels nécessaires à l'obtention d'une carte grise française avec un nouveau numéro d'immatriculation. L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Spécialiste de l'importation, de l'homologation et de l'entretien et réparation de votre voiture Américaine ! Je réfléchis doucement à la possibilité de trouver un véhicule oldtimer hors de notre beau pays vus les prix qui y sont pratiqués et qui sont pour moi complètement décalés de la réalité du marché en Europe. Vintage cars collection - Vente de voitures de collection triumph mga mgb karmann ghia austin healey mercedes. Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. IMPORTER VOTRE VÉHICULE DE COLLECTION AVEC UNE TVA DE 5,5% ? Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ). Attention: pour l'importation de certains types de véhicules (voitures de collection, répliques, camions, véhicules spéciaux, véhicules non immatriculables notamment), renseignez-vous auprès d'une direction régionale des douanes proche de votre domicile. En cas d'absence de justificatif de paiement, les 20% de TVA seront basés sur la cote officielle du véhicule que l'on peut consulter sur La Centrale. Ensuite vous devez présenter le véhicule à la douane. Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer. Pour que votre nouveau véhicule soit en règle, il faut demander un certificat de conformité que l'on peut facilement obtenir sur Internet. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules e… Rappel concernant les émissions de CO2 des voitures neuves. Tarifs à la carte Importation par USA Car Import. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. Bon à savoir : l'expression véhicule à moteur désigne tous les véhicules terrestres motorisés de façon à circuler en autonomie sur route et non sur des rails. Selon le taux de change, l’import de véhicules suisse peut être très intéressant. Démarches administratives pour l’importation d’une voiture en Suisse. «Une offre de plus de 1,4 millions de voitures d’importation!» Grâce à l’intégration d’Import-Butler.ch dans le site mobile.de, vous apprenez rapidement et de façon peu compliquée l’équivalent des prix en francs suisses. Passenger 1.9 dCi 100 Privilège Design' 8 Place, Ste 1.6 BlueHDi 120 S&S Millenium Business, Achat de voiture en Allemagne : bon plan et procédures. Par contre, si vous achetez à un particulier, exigez une reconnaissance de vente signée, justifiant de la transaction et de son montant avec, bien sûr, la carte grise suisse. Formalités à observer en cas de dédouanement d’un véhicule neuf ou d’occasion. Il existe deux solutions pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse. Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Au cas où le véhicule n'est pas d'origine européenne, faites la demande de certificat à un concessionnaire présentant un TYPE similaire sur la carte grise. Mais hélas la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à s’acquitter et maitriser afin d’importer une voiture de Suisse. Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Ce n'est pas toujours nécessaire. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. AutoScout24 GmbH. Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture, https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané, utiliser temporairement le véhicule en Suisse, Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes), Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. Suite à de nombreux pourparlers avec les autorités, la FFVE obtient une baisse des taxes, désormais à 5,5% pour les véhicules de collection. Voiture > 30 ans ((prix de la voiture + frais de transport*) x TVA 5,5%) En France un expertise coûte 250 €. Hier, importer un véhicule d’époque depuis l’étranger imposait des droits de douane de près de 30%. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Veuillez présenter tous les documents d'accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir: Certains modèles de véhicules ne sont pas commercialisés en France. Vous avez la solution de louer un plateau ou d'obtenir des plaques d'immatriculation provisoires au canton où vous avez effectué l'achat du véhicule. Une fois que vous avez trouvé la voiture qui vous intéresse, prenez l'annonce en photo. Du point de vue douanier & fiscal : Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, l’importation d’une voiture depuis la Suisse n’est pas une mince affaire, les principales étapes sont les suivantes : Acheter le véhicule (obtenir facture d’achat et preuve du prix de l’annonce) Déclarer le véhicule à la douane Suisse. Le véhicule à usage personnel en fait partie. Le certificat de prise en note 15.25 vous donne deux jours ouvrables pour déclarer le véhicule à un bureau de douane de l'intérieur compétent pour les marchandises de commerce. Des marques comme Porsche, Bentley, Ferrari, … Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Après ta connexion, tu pourras utiliser AutoScout24 de manière optimale. En raison des mesures protectionnistes françaises de l’époque, nombre de véhicules étranger ne sont entrés en France qu’en nombre très restreint et sont d’autant peu présent sur notre marché local. Pour cela, vous devez justifier de l'entrée du véhicule sur le territoire et présenter le certificat de conformité avec la carte grise suisse. Pour preuve réponse des douanes en 2008 suite à une question sur l’importation : « …Les véhicules de collection (répondant aux définitions du BOD n°5513 du 01/03/1991) ne sont pas passibles de droits de douane, seule la TVA réduite à 5.5% est exigée. D’une part il y a une multitude de véhicules haut de gamme et sportifs, souvent bien mieux équipés qu’en France, et d’autre part les suisses ont de façon général une déontologie inébranlable au … Pour emprunter les autoroutes et semi-autoroutes suisses, vous devez payer une redevance. Un véhicule déjà immatriculé en importation de transit (mention IT sur la plaque d'immatriculation), en transit temporaire (mention TT) ou dans les zones franches de Haute-Savoie et du pays de Gex. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Ensuite, soit vous gardez les plaques temporaires le temps des démarches, soit vous faîtes une demande de plaques en W à votre préfecture. Les prescriptions et les formalités diffèrent selon que vous souhaitez: Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules). Si comme moi vous ne savez pas trop comment faire pour importer un véhicule en France, voici ce qu'il faut faire. Pour cause de maintenance, AutoScout24 est accessible de manière limitée. De plus, afin de combler tous les amateurs de voiture américaine, notre garage est dédié au muscle-car et à la voiture de collection. notre société se charge d'importations et immatriculation de votre voiture Celles-ci concernent notamment les émissions de gaz et sonores, les dispositifs de protection des passagers, les systèmes d’éclairage, les pneumatiques, etc. Vous avez trouvé un véhicule et vous avez besoin d'aide sur place: Cambien Benoit . Sans compter que bon nombre de véhicules sportifs haut de gamme sont présents en Suisse. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. Un service au top !!! Depuis octobre 1995, les prescriptions techniques suisses sur les véhicules à moteur sont largement conformes à celles de l'Union européenne. Les conditions de fabrication pour un véhicule issue de l’importation sont exactement les mêmes que pour une voiture suisse. Les grandes étapes sont : Certificat de conformité Achat du véhicule … Avant tout achat, vous devez vous assurer de la conformité du véhicule aux normes suisses. Lors de chaque «importation directe», il faudra tenir compte des lois en vigueur en Suisse et dans le pays d’achat. L'importation voiture d'Allemagne, comment faire ? Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Vous exhibez à présent votre facture d’achat dans le but de régler les 20 % de TVA sur le montant de la transaction. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Tous droits réservés. Cela concerne quelques fonctions, comme Le choix de véhicules chez notre partenaire mobile.de est 10 fois plus vaste que les marchés de véhicules en Suisse. La voiture doit passer un contrôle technique français et, si nécessaire, passer une contre visite.

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