PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX D’autre part sachez que les services de l’ANTS relèvent du ministère de l’intérieur, contrairement à la douane qui est une administration dépendant des finances; ils ne peuvent vous être d’aucun secours. Merci beaucoup pour cet article. Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants : Les 3 bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse sont les suivants : Ferney Voltaire  Voiture fabriquée en Allemagne, vendue par une societe suisse. 0000104468 00000 n 0000002081 00000 n Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. Comment se passe le calcul de la taxe en France. Autohandel De Bels & Waregem en Belgique. Pour la demande de CPI WW, faites-le sur plaque-ww.fr, C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements . 3. Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser. Quel que soit le type de votre voiture : berline, tourisme, familiale, commerciale, utilitaire, camion ou même un engin de travaux; Vendremavoiture.ch est le concessionnaire auto idéal pour la reprise de votre automobile d’occ… Par contre, si celà exonère des droits de douane, la TVA reste à acquitter. bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France? France suisse ou euro .comment ce les procurent quand ces des sommes a 5 chiffres. Sur internet on trouve de nombreux sites d’annonces de ventes de voitures d’occasion. Je dois rendre les plaques d’immatriculation de Zurich avant la fin de l’année. Merci. Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. 74107 ANNEMASSE Bonjour et merci pour cet article tres precis. 10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00, St Julien Bardonnex bureau – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus. Si les véhicules Suisses, sont globalement en meilleur état que les nôtres, il peut être très risqué d’en racheter un, à certains vendeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose) Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton. Votre véhicule doit également répondre à ces 3 conditions : où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers, plaques d’export ou plaques d’exportation, Mandataire auto Italie : bénéficiez des meilleurs tarifs. Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. ZAC PUY SAINT MARTIN Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ? Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30, Vallard Thonex  Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse. Je lis une taxe de 10%, celle ci s’applique t elle meme si le vehicule circule sur plateau entre la suisse (visé par la douane doc EUR 1) et la Belgique (bureau douanier)? Covid-19. Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. J’achete un vehicule neuf en Suisse. Nombreux sont les usagers d'automobile ayant un faible pour les voitures d'occasion dans l'espace européen. 0000103969 00000 n Merci par avance de votre retour d’information, Bonjour, Nous sommes spécialistes en effet dans le rachat de véhicules occasions export en Suisse depuis plus de 20 ans. Est ce vrai? Veuillez toutefois noter que malgré tout le soin apporté à l’élaboration L’achat d’une voiture est souvent une décision aux conséquences financières importantes. Merci ! Renseignement pris auprès des Douanes, il est possible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de ses biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA) (sous certaines conditions à respecter). Oui c’est possible si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, de votre résidence en France. BP 363 CEDEX Toujours à l'affût d'un bon plan ou d'une astuce liée à l'automobile, je partage avec vous toutes les informations croustillantes qui croisent mon chemin. Enfin, Merci pour cet article PRECIEUX ! Obtenir un certificat de dédouanement 846A, Bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse. 0000006090 00000 n J’ai contacté l’ants a ce sujet pour un remboursement mais n’ai toujours pas eu de réponse. Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. Je vais entreprendrel les demarches pour une importation en Belgique. Téléphone : 09 70 27 31 44 Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation? Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps. Par exemple, pour une AUDI? Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, Faire une déclaration de douane en Suisse. En effet, depuis quelques années, les escroqueries en tout genre fleurissent, et amènent dans le meilleur des cas, les victimes, à devoir payer les droits, taxes et amendes douanières, qui n’auraient pas été acquittées par l’importateur initial; dans le pire des cas, les malheureux acheteurs pourraient se retrouver, par dessus le marché, avec un véhicule défectueux, voire dangereux. J’aurai besoin de précision . – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi Pour le Belgique je ne saurai vous répondre, mais si c’est pareil que la France, oui, 10% de taxe d’import. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. – le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver. Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …) 4 talking about this. Acheter un véhicule en Suisse. E-Mail : [email protected] Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat. 0000004367 00000 n Bonjour ! Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. La démarche prend quelques minutes puisqu’il s’agit seulement de rentrer les données et les documents dans la base de données et d’imprimer le CPI, mais prévoyez un délai si vous avez recours à un service en ligne. Mandataire auto en Belgique : achetez moins cher en important votre voiture. La recherché de véhicules classiques est devenu un passe-temps décontractant, car le site internet Classic Trader vous apporte le monde passionnant des véhicules classiques et de collection par chaque temps directement et confortablement à … Offre en ligne . 0000040381 00000 n C’est vous qui devait mettre une assurance sur le véhicule ! Pourquoi importer un véhicule de Suisse ? 4 : dans les environs Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent. Après l'achat du véhicule, la procédure est la suivante : Vous recevez les certificats d'immatriculation du vendeur (les codes sont déjà en notre possession) Vous recevez les plaques d'immatriculation et le kilométrage du vendeur Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape. En d’autres termes, Vendremavoiture achète votre voiture, peu importe sa marque, son modèle ou son état avec le meilleur prix sur le marché de l’automobile suisse. Malheureusement je ne connais pas de mandataire Suisse. La remise du véhicule est une question de confiance. 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX Achats de voitures occasions en Suisse : voitures accidentées. E-Mail : [email protected] Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ? Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ? Auto Occasion / Voiture Occasion Suisse / Acheter Vendre / Grand Choix Auto, Motos, Vélos, Utilitaires, Machines Chantier Recent Search 500 911 2008 A3 Accord Alfa Romeo ASX Audi Beetle BMW Cadillac Citroen CLK-Class Cooper CR-V DeVille E-Class Fiat Ford G-Class Grand Cherokee Honda Hyundai Ibiza Insight Jeep Land Rover Mercedes-Benz Mini ML Mondeo Nissan Opel Partner Peugeot Porsche Q5 … Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule d’occasion pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48 heures. Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane. auto@mein-auto-verkaufen-schweiz.ch. Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité. 3 demander une feuille d'homologation suisse de la marque de votre véhicule très souvent gratuit sinon 10 fr- pas chère. Watch Queue Queue Cet article vous a aidé ? J’ai pris rendez vous avec un conciliateur de justice, vu que je suis au RSA et que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… j’ai mis toutes mes économies dans l’achat de ce véhicule qui m’ a couté 2 fois plus cher que ce qu’il vaut, et qui va me couter, en plus, l’achat d’un COC pour le faire immatriculer (le vendeur s’est bien gardé de me le dire). 0000171207 00000 n And also about the elections of the Swiss Parliament 2015. BP BP 137 Tout est indiqué pour les taxes dans notre article, relisez. 5 : Merci . Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse. Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? Sanctions sur les émissions de CO 2 pour les voitures de tourisme. J’habite a Montbeliard . Demande d’offre via WhatsApp. j’ai trouvé une Peugeot 306 Cabriolet, année 1996, 96000 km, 1900 CHF. Quels sont les autres frais à prévoir ? Ne donnez les clés de votre voiture que lorsque le paiement a été effectué. Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez. 5. C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane. Pour ce faire, il faut fournir un formulaire EUR1 qui atteste de l’origine communautaire du véhicule et de le présenter lors du dédouanement à l’arriver en France. Il est difficile de vous répondre correctement sans avoir plus d’éléments. Paiement en espèces et récupération gratuite dans toute la Suisse. Le mieux étant de le faire en Suisse. 0000005423 00000 n Par ailleurs, les douanes se réservent la liberté d’estimer elles-mêmes la valeur de votre véhicule en se basant sur les côtes de magazines spécialisés comme l’Argus ou camping-car magazine : n’essayez pas de mentir sur le prix du véhicule, vous vous tireriez une balle dans le pied. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. %PDF-1.4 %���� En France c’est possible ? 0000052337 00000 n Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions : Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement. 0000139868 00000 n Le mieux est qu’il vous remette pour la vente : Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Bonjour à toute l’équipe et bravo pour cet article très intéressant. Lorsque cela sera fait, je me pose les question suivantes: – Aura t’on le droit de vendre ce véhicule autant en France (après CT et Immatriculation) qu’en suisse sans repayer de frais de douane? 3 : oui la première chose passé a la douane suisse pour la sortie du véhicule 2 passer a la douane française pour payé la TVA FR sur le prix d'achat du véhicule beaucoup de vendeur baisse le prix pour payé un peut moin chère. 0000151924 00000 n Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant ! Attention : 079 650 50 99. 74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Opinion Depuis l’audit de la gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement1 réalisé par le BIG en 2015, des améliorations significatives ont été apportées à différents niveaux. Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). Bonsoir, Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes et payer la TVA. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Yves, Merci pour les réponses claires et précises. ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ? Comment faire des plaques d’exportation Suisses ? Est-ce (peut-être?) Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww. Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse. La Suisse, cependant, ne figure pas dans l’UE : les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires. Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle? Aussi, nous vous proposons le top 3 des meilleurs sites vous permettant de trouver une voiture d’occasion suisse : Autoscout24.ch : le plus gros site d’annonces de voiture d’occasion en Suisse. 0000002045 00000 n Bonjour, Une précision: Vendre ma voiture en Suisse. Vos explications ne permettent pas, en l’état, de se prononcer sur le bien fondé de votre demande. 0000104044 00000 n Mon problème est que je suis venu m’installer en France en possédant deja ce véhicule. Comparez les prix des voitures neuves des différents mandataires, vous devriez trouver votre bonheur. Bonjour, très interessant cet article 0000152286 00000 n La voiture sera immatriculée en suisse. Plus de 300 véhicules endommagés à vendre. Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. Je vais la troqué avec ma voiture occasion + une somme d’argent. Comment importer une voiture d'Angleterre ? Cordalement. Trouvez ici votre prochaine voiture neuve ou d'occasion. Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France? Téléphone : 09 70 27 31 83 Pourquoi passer par un mandataire pour acheter un véhicule Suisse ? Nous nous efforçons de rendre cette expérience d’achat de voitures occasions en Suisse, une pratique simple et sans mauvaises surprises pour tous nos clients. Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation). La voiture est-elle trop « vieille » ? Vous en avez parfaitement le droit, mais n’oubliez surtout pas qu’en tant que résidente fiscale Helvète, vous n’aurez pas le droit de conduire ce véhicule, fiscalement Français, en Suisse, sans risquer des problèmes avec votre administration. je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france. Cordialement. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. (être mandataire pour des particulier sur des voitures achetées aussi chez des particuliers). 0000038323 00000 n Je viens de terminer la procédure de premiere immatriculation de mon véhicule (Land rover) en France et ai reçu ma carte grise. Qu’en est-il de la TVA Suisse lors de l’achat d’un véhicule d’occasion a un professionnel Suisse et l’importation en France ? Bonjour, Avec ce guide, nous attirons votre attention sur les principaux aspects à prendre en compte lors de l’achat de votre véhicule, de la recherche de ce dernier à sa remise. Ma question : Est-il même possible de faire mettre la voiture à la casse en France ? Bonjour, (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée) Le mieux à ce stade et de demander conseil à un avocat. Il est strictement interdit de rouler sans plaque d’immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! Merci !! Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… 10. J’ai quitté la Suisse pour la France en février 2020 et depuis lors, j’ai vécu une odyssée de réimmatriculation de voitures jusqu’à ce que j’abandonne en septembre ! Quel est le bureau de douane le plus proche de ma ville pour declarer a la douane suisse? La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Partagez-le pour nous remercier. Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. un bon business à lancer ou complexe à réaliser ? E-Mail : [email protected] L’achat de voitures d’occasion, quel que soit l’état du véhicule est notre terrain de jeu. Mandataire auto Espagne : quels sont les avantages ? Achat de voitures. Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous. C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant. Comment faire des plaques provisoires WW en France ? En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance). Il s’agit d’un fourgon VW Caddy, qui n’est pas considéré comme un objet de déménagement gratuit (ce que je ne savais pas) et n’a jamais été en vente en France…. L’acheteur ne peut diminuer le prix d’achat ou se dédire du contrat que si une caractéristique assurée de la voiture fait défaut ou si le vendeur a passé sous silence un défaut. Pour les achats de biens et/ou de services dont le montant n'excède pas 20,000 francs suisses, le marché peut être passé directement, à condition que le total des paiements effectués à un même fournisseur pour des achats sur une période d'une année civile n'a pas atteint ou dépassé 20,000 francs suisses. Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Tous droits réservés. Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse Combien vais je payer en Taxe à la douane ? Mandataire auto Luxembourg : pourquoi miser sur l’import de véhicule ? – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. 0000001489 00000 n Combien ça coûte et comment faire ? 2. J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans). Synthèse 1.1. 0000036265 00000 n Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité. x�b```f``�f`e`�]� Ā B@16�\-�N-��00�����paB:���d&H|e��x�C��jM�`��D� Q�)�"�L]�E�M��\G%. Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation(la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! Les coûts de réparation et d’entretien deviennent de plus en plus élevés avec le temps, de sorte qu’à un moment donné, ils ne sont plus rentables et, dans ce cas, il est plus logique de vendre et d’exporter la voiture. 0000152955 00000 n 95 0 obj <> endobj xref 95 32 0000000016 00000 n ROUTE DE GENEVE Pour tous les véhicules se trouvent hors UE. You will find here all official informations regarding administrative formalities of the Swiss Confederation, the cantons and the communes. Veillez à vous présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités. Voitures accidentées, véhicules accidentés réparables, voitures d'occasion, ex-lease pour la … Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse. 0000103857 00000 n En clair, si un véhicule a été fabriqué dans l’UE, puis vendu en Suisse, il est possible de ne pas payer de droits de douane s’il est réimporté dans l’UE. Je peux peut être porter plainte pour ça ? C’est une obligation. 0000008739 00000 n Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée). J’ai acheté une voiture et je voudrais la deplacer dans le garage de mon compagnon le temps que je passe mon permis car je n’ai pas de garage ici. Tous ces sites ne se valent pas. Le plus simple, et le moins couteux à mon sens, et de l’acheter en France. Il vaut mieux poser la question à votre comptable ou un fiscaliste pour avoir la meilleure réponse. et quelles taxes devrais je payer…? Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse. (la 3ieme etant d acheter directement en France…). Juste vous dire que cet article est d une rare clarté, surtout pour des sujets toujours un peu complexe !!! Acheter et vendre des voitures classiques - des achats sur l'écran. 0000005158 00000 n Je suis un jeune chef d’entreprise en suisse et souhaite payer les taxes douanière afin que mon employé frontalier Francais puisse utilisé son véhicule de fonction, en France, à des fins privées comme la loi l’exige. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. Je ne connaissais pas ce document, merci de nous en avoir fait part. J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. Qui sommes nous ? Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction. Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. – soit je dedouane mon vehicule actuel Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la. j ai 2 options : – certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump.

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