Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuventconnaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Il s’agit de ep éise la finalité des fonds so iaux et leus pio ités d’utilisation, ainsi ue leus modalités de gestion. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. En cas de refus, vous pourrez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège qui pourra vous indiquer les autres aides les plus appropriées à votre situation. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (pdf - 177.2 KB) Fonds social collégien. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. CHARTE DU FONDS SOCIAL COLLEGIEN Textes de références: Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11/03/1998 – B.O n°32 du 18/09/1997 Principes: Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Pour ces fonds, on se réfère à la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. relative au fond social collégien et lycéen. Dans chaque collège public, il existe un fonds social collégien, qui peut apporter une aide exceptionnelle aux élèves confrontés à des difficultés financières pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. François Populo social lyceen, fonds social pour les cantines Circulaire 2017-055 du 22 mars 2017-Missions du service social en faveur des élèves Téi. Fonds sociaux collégiens. Mis à jour le 15 février 2021 par « direction de l'information légale et administrative » Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. - Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 Principes Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. La circulaire n. 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion; elle a abrogé les textes précédents. Le fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et s’adresse tout particulièrement aux familles en situation de précarité. Fonds social lycéen ou collégien. 1) Principes généraux. Procédure générale Pour obtenir une aide, une famille doit en faire la demande auprès de l’adjointe gestionnaire du collège, qui instruit un dossier présenté anonymement devant la commission du fonds social. la circulaire n°96-0109 du 29 janvier 1996. définissant les finalités et les conditions de gestion de ces deux fonds. Cf. Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017, fonds social collégien, fonds social lycée, fonds social pour les cantines. Actualités . 2. L’objet des fonds sociaux est … 05 94 271931 Fax 0594271944 B.P. Il peut s’agir de tout ou partie, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Fondssodal collégien ou lycéen, fondssodal pour les cantines. Le fonds social collégien est une aide destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cette circulaire remplace . Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (Ex. A cette fin, il a été créé en 1996 un fonds social collégien et un fonds social lycéen, complétés en 1997 … Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (PDF - 177.2 KB) Principes : Le fonds social doit contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires : aucun enfant ne peut être exclu d’une activité de l’école parce que ses parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement. Circulaire n°2017-122 du 22-08-2017 Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Information aux familles et aux élèves Le chef d’établissement informe les parents et les élèves lors de la réunion de rentrée des parents mais aussi sur le site internet du lycée de l’existence des fonds sociaux (pour les cantines et lycéens). Logement Social (démarches) Les Aides pour la réhabilitation de votre logement; Lotissements Communaux - Parcelles Disponibles; Quartier des Meravelles, des appartements sont disponibles ! Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. Les bénéficiaires. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 ; share with Whatsapp. Circulaire du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines (22/08/2017) Il s’agit de ep éise la finalité des fonds so iaux et leus pio ités d’utilisation, ainsi ue leus modalités de gestion. Autres: ..... . Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (PDF - 177.2 KB) (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42559.pdf) le fonds social lycéen a été créé en 1991 dans le cadre du plan d’urgence pour les lycées ; le fonds social collégien a été créé en 1995 dans le cadre des décisions prises en application du nouveau contrat pour l’école. Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Existe-t-il des aides pour financer les études d'un enfant ? Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. Charte des fonds sociaux Vu le décret 59-38 du 2 janvier 1959, Vu les circulaires 98-044 du 11 mars 1998 relative à l’utilisation du fonds social lycéen et du fonds social collégien et 2014-112 du 18 août 2014, Vu le code de l’Education nationale, Vu la circulaire n°2017.122 du 22/08/17 relative aux aides à la scolarité Vu la décision du CA en date du 22 novembre 2018. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. • Les critères d'attribution de ces aides sont soumis à l'approbation du conseil d'administration et donnent lieu à un acte du conseil d’administration non transmissible. Dans chaque collège public, il existe un fonds social collégien, qui peut apporter une aide exceptionnelle aux élèves confrontés à des difficultés financières pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Au besoin, ces derniers peuvent être identifiés comme Fonds Social Collégien et Fonds Social Cantine. L’État attribue aux établissements scolaires des aides à la scolarité destinées aux familles, les Fonds Sociaux. Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activitésscolaires. La circulaire est relative au fonds social collégien, au fonds social lycée et au fonds social pour les cantines. Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Fonds social lycéen ou collégien. Document 3 : Fonds social collégien ou lycéen, fonds social pour les cantines (Intendance03) Document 4 : Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 » Le sujet portait sur la thématique des bourses et dispositifs d’aides à la scolarité pour les élèves. Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Circulaire ministérie collégien, Principes Les fonds sociaux participent au plan de lutte contre la grande pauvreté et à la réussite scolaire de tous les élèves. Ø Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. Le fonds social collégien ou lycéen a pour vocation d’apporter une aide rapide et adaptée aux élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles (bourses de collège, bourses nationales de lycée, bourses provisoires, etc. Les fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de Une aide de l'état aux familles. (Circulaire N° 2017-122 du 22.08.2017) A QUOI SERT LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN ? Conformément à la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998, en début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe les collégiens, les familles et la communauté éducative de l’existence de fonds sociaux et des modalités d’attribution des aides.

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