Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ». qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures), qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur, qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs, qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation du site Web LesParticuliers.fr, qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers, qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers. En revanche, les tortues nées en captivité de parents licites peuvent être vendues ou cédées si elles sont accompagnées d'un certificat délivré par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) justifiant l'origine légale des animaux. Vous pouvez booster votre annonce en choisissant une/des option/s de mise en avant ou cliquez sur Déposer sans booster mon annonce. Réglementation des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Internet Explorer Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Règles de diffusion; Que mettre dans le texte de mon annonce ? anibis.ch vous propose tout ce dont vous avez besoin au quotidien grâce à la grande diversité des offres et des produits. sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site. Comment déposer une annonce gratuite ?. Déposer vos offres en ligne. Nous informons l'Utilisateur de notre site et l'Annonceur que par dérogation, nous pouvons être amenés à communiquer les données personnelles collectées via le service Lesparticuliers.fr aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire. En utilisant notre site, vous acceptez les conditions du site LesParticuliers.fr quant aux données personnelles. N'adressez Jamais votre RIB à un particulier. A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats. Pet Alert™ France est le 1er réseau de recherche de chien et chat en France, Belgique et Suisse. Le Dépot d’Offre en Ligne vous permet de déposer et de gérer vos offres sur pole-emploi.fr. Si toutefois LesParticuliers.fr venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé. Les places étant nominatives, il est important de savoir que l'acheteur doit être en mesure de fournir ses coordonnées complètes et son état civil. Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou développements effectués. Nous n'acceptons pas les annonces proposant la vente ou l'achat d'armes à feu et accessoires, de pistolets, de fusils, de carabines, de sarbacanes, pistolets à billes, pistolets à impulsion électronique, de couteaux, d'objets dangereux, d'arme de collection, d'arme de guerre, d'objets de guerre, des armes ou accessoires Air Soft, de chiens dits dangereux de 1ère catégorie, les articles de contrefaçon, de tabac, drogue et objets associés, de substances dangereuses et illicites, de cosmétiques, médicaments, parapharmacie, remèdes miracles ou solution pour maigrir ou perdre du poids, des explosifs, des pièges de chasse, des sextoys, accessoires ou dispositifs sexuels, ou des outils de développement du plaisir,  jouets sexuels, vibromasseurs, godemichés, lubrifiants personnels, dispositifs ou médicaments visant à grossir les seins ou à agrandir le penis, du contenu réservé aux Adultes (saisissez votre annonce dans la rubrique rencontre réservée aux Adultes), les annonces proposant des activités sexuelles illégales ou mettant en scène des personnes mineures ou non consentantes, des espèces végétales et animales protégées, les annonces dont le contenu est basé sur le harcèlement ou l'intimidation, ou dont le contenu encourage la haine ou la violence à l'égard d'individus ou de groupe en fonction des caractéristiques suivantes:  origine ethnique, religion, handicap, sexe, âge, statut d'ancien combattant ou orientation/identité sexuelle. Déposer une annonce. Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ». Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Bonjour, depuis mercredi, j'ai des problèmes pour déposer mes annonces. La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines. Mais vous vous exposez à de nombreux appels qui ne seront pas forcément pertinents avec votre petite annonce (Démarchages commerciaux, tentatives d'arnaques, etc...). (lien utile : www.infogreffe.fr/societes). Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce. Vente immobilière Location immobilière. Pour plus de confidentialité, vos numéros de téléphone sont masqués sur votre petite annonce gratuite. Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un animal chien , chat ... vous devez respecter certaines règles imposées par la loi française. En outre, vous ne pouvez pas diffuser une annonce incitant à la haine envers un groupe ou une personne, les annonces avec du contenu illicite, contenu violent, contenu proposant des programmes de compensation (sites rémunérateurs), Services matrimoniaux par correspondance, du contenu relatif au piratage informatique, du contenu relatif au tabac, aux alcools forts et liqueurs, aux éléments protégés par des droits d'auteurs, la vente de jeux contrefaits, de logiciels pirates. - L'interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré. Created with Sketch. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Cliquez sur Mes annonces, en haut de l’écran. Tél. www.legifrance.gouv.fr. Les annonces d'offres d'emploi ne peuvent pas demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Nous n'intervenons en aucun cas comme intermédiaire ou tiers de confiance dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. à noter : Tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. 34 de la loi "Informatique et Libertés") . Préférez les transactions en mains propres dans votre région. Publiez rapidement une annonce pour les cours particuliers que vous proposez sur le plus grand site d'annonces de cours particuliers de France. La dépose en 3 étapes: . Ainsi vous pouvez par exemple voir combien de fois votre annonce a été consultée. Cette liste a été complétée par l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager. le Numéro de tatouage : le N° de tatouage se compose de 6 caractères ( 3 lettres, 3 chiffres ) ou ( 3 chiffres, 3 lettres ) ou 7 caractères ( 1 chiffre, 3 lettres, 3 chiffres ), Numéro d'identification d'un animal est composé de 15 chiffres de la manière suivante: 3 premiers chiffres: CODE PAYS (250 pour la France), 2 suivants: ESPECE ANIMALE (26 pour les chats et chiens), 2 suivants: CODE LABO, 8 suivants: CODE ANIMAL. L'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de garde, d'éducation , de dressage de chiens ou de chats la gestion d'un refuge ou d'une fourrière, l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques, toutes ces activités sont encadrées réglementairement et doivent être déclarées auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où elles s'exercent. Assistance LinkedIn - Publier une offre d’emploi sur LinkedIn - Comment publier une offre d’emploi sur LinkedIn ? Sur cette page avec votre identifiant et mot de passe déposer l'annonce. Vous pouvez accéder directement aux coordonnées du vendeur ou de la personne qui propose ses services, et ce, de manière gratuite et rapide. La plupart des espèces hébergées sont inscrites à l'annexe II de la Convention de Washington et/ ou à l'Annexe A du règlement de l'Union Européenne. Toute annonce incomplète ou contraire à nos régles éditoriales sera supprimée de notre site. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Vous êtes conscient que vous, et non LesParticuliers.fr, êtes entièrement responsable de toute information que vous divulguez sur notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Se déclarer à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro de SIREN. Toutes les annonces Véhicules sont vérifiées en rapport avec les conditions générales de l'Argus pour les voitures particulières.Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Exemples : « Particulier propose soins et promenade d'animaux domestiques Tél. Textes réglementaires : décret 81-605, arrêté du 15/9/1982 (semences de légumes). Les annonces proposant des produits promotionnels relatifs aux jeux d'argent et de hasard, comme les coupons à utiliser pour des jeux d'argent ou les codes bonus: les tickets de loteries liées à des jeux d'argent et de hasard, telles que les loteries non nationales ou non étatiques, ou les loteries organisées par des affiliés ou des agrégateurs nationaux ou d'État, les cartes de loterie physiques à gratter. 750 euros en cas de non respect des mentions obligatoires sur les annonces. Lorsque le véhicule proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir en plus les informations suivantes : le mois et de l'année de la première mise en circulation, l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par LesParticuliers.fr, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Safari Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Ce registre doit être dûment renseigné et être conforme au modèle Cerfa n° 50-4510, un registre de suivi sanitaire des animaux qui comporte les soins prodigués aux animaux. Ce service est … Vous recevrez un email de notre part vous invitant à vous rendre sur votre compte (Mes annonces, puis Mon courrier) pour lire le message de l'internaute. Vendeurs, vous devez obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats : — le numéro d'identification ou celui de la mère ; — l'inscription ou non à un livre généalogique ; Acheteurs, soyez vigilants et vérifiez que toutes ces informations sont bien mentionnées dans l'annonce ! Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU). Nous travaillons en permanence à vous proposer de nouveaux services, afin que vous puissiez vendre mieux, et plus vite. Notre service éditorial en vérifie le contenu avant parution. Votre adresse email doit être valide, elle est obligatoire. LesParticuliers.fr se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. Les animaux hébergés doivent faire l'objet de soins attentifs et doivent en permanence avoir à leur disposition une eau propre et potable et recevoir une nourriture saine et équilibrée. Attention le mail peut être retardé ! Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus de une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi. 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende en cas de violation de cette loi). Les annonces déposées sont généralement modifiables en tout ou partie sur votre compte utilisateur. Disposer des connaissances et des compétences requises. Les mentions interdites : il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Déposez une annonce gratuite en toute simplicité pour vendre, rechercher, donner vos biens de seconde main ou promouvoir vos services. Achat Deposer une annonce à prix discount. Si vous ne recevez pas de mails, pensez à vérifier vos spams ! La Tortue grecque, massivement importée d'Afrique du nord jusqu'au milieu des années 80, doit son nom aux dessins de ses écailles qui rappellent les mosaïques grecques. — L'annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit ». Conformément à la loi, les activités professionnelles liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Pour tout renseignement sur cette réglementation, consulter le site internet du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) sur la règlementation des animaux - Faune sauvage captive. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.

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