Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration Objectifs de la déconcentration. label Droit et juridique, Management et Leadership, Science politique. La déconcentration L’organisation administrative est relative à l’activité de l’administration. C’est la différence entre la déconcentration et la décentralisation. Le maire est investi du pouvoir exécutif sur le territoire de sa commune. 11 Cf GOURNAY Bernard) La décentralisation en France essai de défi nition des termes centralisation décentralisation er déconcentration Analyse de la décentralisation territoriale en termes décisionnels rapport au VP con grès mondial de I.P.S.A. Thales FLEUR-AIME, Conseiller en Déconcentration et Décentralisation, OMRH. Décentralisation Et déconcentration. Déconcentration et décentralisation On distingue généralement deux formes juridiques d'organisation de l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. Connecte-toi ou inscris-toi pour poster des commentaires. La déconcentration fonctionnelle au profit des services à compétence nationale (30 musées nationaux, service national des travaux, etc.) 3 0. Capus, Alain Marc, Verzelen, Mme Paoli-Gagin, MM. Décentralisation et déconcentration. La décentralisation se distingue de la déconcentration, qui vise à améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, directeurs départementaux des services de l'État). améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, Université . Décentralisation et déconcentration sont deux composantes d’un même processus d’aménagement de l’Etat unitaire (un seul pouvoir politique, un seul pouvoir national et un seul pouvoir souverain). Cependant, ces deux processus sont différents. Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Thales FLEUR-AIME, Conseiller en Déconcentration et Décentralisation, OMRH. I - LA DECONCENTRATION Le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et pris en application de la loi du 6 février 1992, affirme dans son article premier : « La déconcentration est la règle L’inspiration d’un peuple à l’unité doit s’harmoniser avec l’existence des particularismes et le besoin des individus de s’exprimer au sein des structures de dimension modeste plus apte de traiter de certaines affaires dites locales. C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation . La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l’État. Le projet de loi « 3DS », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique, a franchi mercredi une première étape au Parlement. Quelle est la fonction d'un préfet ? Avec la loi « 3D », le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’innover vraiment (enfin) par l’expérimentation. Quatre axes mentionnés dans son intitulé inspirent les mesures du projet de loi : différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification. 2016/2017. Urban upgrading of cities is therefore seen as a solution to societal problems. Diminution des frais de gestion; Diminution du nombre de fonctionnaires; Possibilité de baisser les impôts (si moins de fonctionnaires) Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens; Incidence positive sur les comptes sociaux Le Burkina Faso a choisi de faire de la décentralisation sa politique, pour la participation effective des populations à l'exercice du pouvoir et à la gestion des affaires locales. Dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS, retrouvez ci dessous les amendements proposés par le groupe RDSE et adoptés en séance. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. 6Déconcentration et décentralisation sont choses distinctes qui, pourtant, ont été portées par un même courant critiquant, dans les années soixante, un État-nation empreint de “mystique jacobine”, composante du “mal français ” . Le président de la Nouvelle Aquitaine publie ce 8 août un point de vue qui mérite attention. Learn vocabulary, terms, and more with flashcards, games, and other study tools. la décentralisation et déconcentration au sénégal de 1972 à nos jours pdf. La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. ). Recommandations des participants aux ateliers au sujet de la déconcentration / décentralisation. Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable ( amendements identiques : 173 173 173 173 1114 1114 1114) Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. Aussi, la déconcentration accompagne-t-elle techniquement la mise en oeuvre de la décentralisation. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. Lundi 19 juillet 2021 à 21 heures, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures … L'action publique aux temps contemporains nécessite d'opérer plusieurs choix quant au mode de fonctionnement et d'organisation des institutions qui constituent les sphères administrative et … Pour Diane Delaurens, ce chiffre questionne la … DÉCONCENTRATION ET DÉCENTRALISATION DANS L'HISTOIRE. date_range Débute le 8 février 2021. event_note Se termine le 19 décembre 2021. list 6 séquences. Projet de loi 4D : Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification ... Un temps intitulé projet de loi 3D pour décentralisation, différenciation et déconcentration, un quatrième D est apparu pour décomplexification. La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. Chapitre introductif - Centralisation, déconcentration et décentralisation. Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. Décentralisation, déconcentration, autonomie : de quoi parle-t-on ? Levier 15 : Instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de l’éducation et de la formation. déconcentration (n.f.). La déconcentration est une technique qui consiste à confier localement des prérogatives appartenant à l’État central, comme c’est le cas dans les préfectures et les rectorats. FIGAROVOX/TRIBUNE - 66 % des électeurs se sont abstenus au second tour des élections régionales et départementales. La déconcentration est donc un système d’admi-nistration, une technique d’organisation quiconsiste à conférer des pouvoirs propres de dé-cision à des agents nommés par le pouvoir cen-tral à la tête des services (déconcentrationtechniques) ou de circonscription territoriales(déconcentration territoriales), mais tous soumisà un contrôle hiérarchique très étendu. Autant dire qu exception faite des w autorités qui sont à la tête de l Etat, toute autorité administrative est, en principe, placée, .to soit dans un statut de déconcentration, soit dans un statut de décentralisation. Tout remonte à Paris. Ainsi déconcentration et décentralisation sont les deux w maîtres mots en matière d organisation administrative. Par exemple, le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. La déconcentration La déconcentration, parallèle au mouvement de décentralisation, consiste à transférer au sein même de l’État des responsabilités de l’adminis-tration centrale vers les services déconcentrés, dirigés par les représentants de l’État au niveau territorial (préfets, recteurs académiques, etc. La décentralisation des activités et la déconcentration administrative ont contribué au développement régional par le renforcement des métropoles. La décentralisation est donc différente de la déconcentration car dans la déconcentration, les « circonscriptions administratives » n’ont pas la personnalité juridique (la personnalité morale). Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2021 L'ARS est un service déconcentré et non pas décentralisé. Amendement n° 630 … Il est donc. assignment Niveau : Introductif. Capus, Alain Marc, Verzelen, Mme Paoli-Gagin, MM. Celui-ci met en parallèle décentralisation et déconcentration. Décentralisation ou déconcentration ? Décentralisation ou déconcentration ? Décentralisation – Différenciation – Déconcentration? Année académique. Dans la déconcentration, il est fort d’une autorité (didactique) Système dans lequel la gestion administrative d'une région est exercée par des autorités locales soumises à l'autorité centrale. Elle connaît des temps forts et des périodes difficiles. Décentralisation et déconcentration 12 Mai 2020 Rédigé par Komi Frédéric DADE, M.A.P et publié depuis Overblog Résum é . La déconcentration, quant à elle, est une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l administration centrale vers les services extérieurs de l Etat. Déconcentration et décentralisation sont deux modes d'administration distincts mais complémentaires. Les textes sont en général très ambitieux mais la réalité est plus complexe. Lisez ce Histoire et Géographie Note de Recherches et plus de 257 000 autres dissertation. Matière: Droit administratif. C’est une politique transversale et intersectorielle qui … Je m'abonne à Elephorm. La déconcentration est une technique qui consiste à confier localement des prérogatives appartenant à l’État central, comme c’est le cas dans les préfectures et les rectorats. Dans la décentralisation, le préfet constate un resserrement de ses compétences juridiques et initie, en conséquence, une nouvelle relation avec les collectivités. Utile ? Prérequis Programme Intervenants Concepteur Plateforme Avis. 1. déplacement des établissements d'un organisme centralisé vers un lieu éloigné du siège de cet organisme. À partir de. La décentralisation se distingue de la déconcentration pour des raisons politiques et techniques : La déconcentration n’est qu’une technique de commandement n’ayant pas, par elle-même, de valeur démocratique, puisqu’elle laisse des pouvoirs importants aux mains de l’administration centrale ; la décentralisation par Le développement des capacités des acteurs de la décentralisation constitue un défi majeur pour le succès de la PONADEC 2021-2030. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. et la décentralisation fonctionnelle au profit des établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux se surajoutent désormais à la déconcentration territoriale. décentralisation, soit la déconcentration, la délégation et la dévolution, et de faire ressortir les forces et faiblesses de ces différents types. 4. Décentralisation n'est pas déconcentration. Concernant la décentralisation, le projet de loi prévoit d’achever le transfert de certains blocs de compétences et de clarifier la répartition de ces dernières. Partager. Le procédé de décentralisation correspond à un transfert de compétences de l'Etat à des institutions différentes de lui comme des collectivités territoriales. La Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration, PONADEC, est une politique destinée à faciliter l’atteinte des objectifs de développement fixés par le gouvernement en faisant du territoire un levier de développement. QCM de culture générale, qcm :Déconcentration / Décentralisation *, question : La décentralisation est une délégation de pouvoir de l'État vers des agents représentant l'État sur … Quelles sont les formes de l'État ? Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Notes [1] Emmanuel Vital-Durand, Les collectivités territoriales en France, Paris, Hachette, 2004. Matière. Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Université de Reims Champagne-Ardenne. Déconcentration et décentralisation, deux concepts reliés Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. L’ambition affichée est grande. Par Georges Henry Pascal Les définitions mêmes de ces notions permettent de mieux comprendre les enjeux de la réforme de l\'organisation administrative Haïtienne, oeuvre toujours recommencée qui alterne politique de décentralisation et politique de déconcentration. Le terme « administration » revêt un aspect organique et un aspect matériel. La Décentralisation et la Déconcentration. Centralisme, déconcentration et décentralisation. Mots clés : Déconcentration, décentralisation, urgence, action publique, gouvernance, Tanger Abstract The international political context has a direct impact on decision-making at the territorial level and on state planning policies. Décentralisation. Décentralisation et déconcentration partagent de nombreux points communs, mais ne doivent pas pour autant être confondues. Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juin 2021 La ministre de la Cohésion des … De plus, ce texte examine trois aspects spécifiques de la gestion et de la mise en place de la décentralisation et, en particulier, les trois dimensions de la dévolution (administrative, politique et fiscale). Déconcentration Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, et de concentrer, venant lui-même du latin "cum", avec, ensemble et de centrum, centre, branche fixe du compas. La question de la décentralisation a toujours été problématique en Haïti. Recommandations des participants aux ateliers au sujet de la déconcentration / décentralisation. Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. L'objectif de cette formation est de vous expliquer la définition et le rôle des collectivités territoriales ainsi que tout le poids économique de ces collectivités. Cet article propose une revue de la littérature consacrée à la décentralisation dans les pays en développement. link Source : www.fun-mooc.fr. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration. Objectifs de la déconcentration. Diminution des frais de gestion. Diminution du nombre de fonctionnaires. Possibilité de baisser les impôts. Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Incidence positive sur les comptes sociaux. présenter les principaux enjeux qui témoignent de ce renouveau. Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. déconcentration comme la décentralisation visent toutes deux à décharger l’Etat et à améliorer la gestion à un niveau local, qui à travers un agent du pouvoir central, qui en intégrant le citoyen au processus d’administration. Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "Trente Glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). 144. Si la décentralisation est synonyme d’attribution de compétences du pouvoir central aux autorités locales, la déconcentration implique plutôt une délégation, sans autonomie et sous un contrôle hiérarchique de l’État qui conserve ses prérogatives. À cette fin, un décret portant Charte de la déconcentration… 0000003144 00000 n La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »: Un texte en-deçà des attentes des collectivités territoriales 27 juillet 2021 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique, après avoir largement transformé un texte bien modeste. … Différenciation décentralisation déconcentration et simplification. La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. La question de la décentralisation a toujours été problématique en Haïti. Qu'est-ce que la déconcentration ? Although it is strongly supported by the law and official guidelines, it is fraught with many difficulties. Start studying Déconcentration et décentralisation (prépa). Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Cours de Mme Allemand Chargée de TD : Dr. Franck ZENTNER. %%EOF. La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). L’Administration de l’Etat prend en compte les deux exigences apparemment contradictoires. Et. Pour plus d’un, il s’agit tout simplement d’un enjeu politique au plus haut niveau. La déconcentration renvoie, elle, à la gestion administrative. Tout d'abord, les deux (décentralisation et déconcentration) correspondent effectivement à une modalité d'organisation d'un Etat unitaire (au contraire de l'Etat fédéral). La question de la décentralisation n’est qu’un élément, parmi d’autres, de la problématique plus générale des relations entre le territoire et l’éducation. La déconcentration, quant à elle, se caractérise par un transfert de l'exercice du pouvoir au sein de la même personnalité morale, l'Etat.

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