Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Par exemple, la région a la charge des lycées pour les investissements et la gestion du personnel hors enseignants. - la décentralisation fonctionnelle. Sont chargés de gérer un service public. » article 135 de la Constitution du 29 juillet 2011. Par exemple, après la décentralisation en France, le service public pour la délivrance des titres d’identité, de même que la compétence de gérer les collèges et les lycées ont été dévolus aux collectivités territoriales. ... et pour répondre à un souci de démocratie locale (à cet égard, les collectivités territoriales constituent un îlot de démocratie locale). un découpage territorial comportant selon les pays un ou plusieurs niveaux de décentralisation et des institutions élues pour les gouverner. La coopération intercommunale . Le contrôle sur la FPT est lui aussi original, impliquant fortement le préfet, autorité déconcentrée. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales PDF à lire et imprimer. réformateurs, a ainsi fait l’objet,-ne serait-ce que de l’exemple et de l’aveu de Mauroy lui-même. Comprendre le sens de la réforme territoriale PARTIE 1 : 2 . La décentralisation, vingt ans après : 1982-2002. La décentralisation territoriale Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer). Traductions de expression DÉCONCENTRATION TERRITORIALE du français vers anglais et exemples d'utilisation de "DÉCONCENTRATION TERRITORIALE" dans une phrase avec leurs traductions: ...en ce qui concerne sa déconcentration territoriale . Dans lespace UEMOA, ce sont ainsi plus de 2500 collectivités territoriales qui maillent un espace de 8 Etats et denviron 110 millions dhabitants. Français. 3. Durée de la vidéo : 2 min. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "décentralisation territoriale" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles. Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Avec la Provence, l'Aquitaine, Rhône Alpes, il était aussi sous doté en … • CNFPT. La décentralisation territoriale profi te à des collectivités territoriales qui, tradi-tionnellement, étaient dotées d’une compétence générale dans le cadre d’un territoire déterminé (clause de compétence générale). Le changement de doctrine dans l’organisation de la décentralisation Loi RCT de 2010 Rapport Balladur (2009) Acte I Acte II Acte III 3 . La question de la décentralisation n’est qu’un élément, parmi d’autres, de la problématique plus générale des relations entre le territoire et l’éducation. Cette opposition n'est absolue que dans la terminologie et en théorie » (1 ()) : en pratique, ces notions ne sont que relatives; un Etat n'est jamais pleinement centralisé, ni totalement décentralisé.C'est ainsi qu'en R.D.C, il existe les entités territoriales décentralisées et les entités déconcentrées(2 ()) . Une contradiction à lever en milieu rural 7 Les notions de décentralisation et de gouvernement local sont aujourd'hui sur toutes les lèvres. François ECALLE. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. Décentralisation Définition de la décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. Henri Faure, fonda Rhône-Alpes S’il appartient à l’État de veiller à ce que la Et plus précisément, la décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer. Cette décentralisation concerne les collectivités territoriales, elles ont un territoire. Il est nécessaire, pour la fabrication de ces biens publics locaux de respecter un critère géographique. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". Par Philippe Duffau. Réforme territoriale. 1 Vote. La démarche de décentralisation initiée en 1982-1983 et développée ensuite sur une vingtaine d'années s'est focalisée sur les transferts de compétences et de ressources financières. L’organisation administrative de la France se produit à la fois à l’échelon national (le pouvoir central) et à l’échelon local (le pouvoir déconc Les Ainsi ce partage de compétences peut aller plus ou moins ion, par exemple par la décentralisation. Et cité la réforme mise en oeuvre par Lyon et le département du Rhône. Robert DELBO, La décentralisation depuis 1945, LGDJ, Politiques locales, 2005, 118 pages. Sous l’Ancien Régime comme après la Révolution, la France constitue un État de tradition centralisatrice. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une décentralisation Décentralisation ou déconcentration ? Le 17, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions. 5.2 Les dimensions fonctionnelles de la décentralisation 27 6.1 Illustration de la nature politique des réformes de décentralisation 32 6.2 Les approches innovantes du développement local / territorial : exemple de Medellín 34 6.3 Un développement spatial inégal au Brésil 36 La décentralisation a été relancée et une politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 28 mars 2003 qui a modifié la Constitution pour préciser que l’organisation de la République est « décentralisée ».La région a été reconnue expressément comme une véritable collectivité territoriale au même titre que la commune et le département. Une note d’analyse de France Stratégie de juillet 2019 a présenté une comparaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales en France et dans les pays européens.

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