Justificatif de domicile de moins de trois mois Photocopie de l’attestation d’assurance civile et/ou extra-scolaire au nom de l’enfant Le numéro allocataire CAF Photocopie de l’attestation de sécurité sociale mentionnant le nom de l’enfant Fiche de renseignement dûment remplie et signée. Quelle est votre situation familiale. [QUOTIENT FAMILIAL] Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales du foyer fiscal, en fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes à charge. Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex … Justificatif de modification de situation familiale et attestation de paiement récente de la CAF. SITUATION FAMILIALE : Marié(e) Célibataire Vie maritale PACS Divorcé(e) Séparé(e) de fait Veuf(ve) Si la situation de mal-logement est issue d’une. Situation familiale Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Vie maritale Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Adresse Tel domicile Tel Portable Tel Professionnel @ Courriel Profession. : copie de bail, certificat médical, attestation d’emploi du conjoint, PACS, tous justificatifs dans le … SITUATION FAMILIALE célibataire marié(e) divorcé(e) vie maritale pacsé(e) veuf(ve) ... justificatifs de l’obtention d’une bourse d’études . Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 , une simple attestation sur l’honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat. Les autorités françaises ne peuvent pas exiger d’autre document. Justificatif de votre situation familiale (livret de famille tenu à jour, copie du PACS…) Pièce justificative attestant de votre domiciliation en région en 2019-2020. Nom Prénom Situation familiale. Sinon, dans certains cas, vous risquez de perdre … Situation familiale : Célibataire; Concubin(e) Marié(e) Pacsé(e) Statut : Étudiant. Beaucoup de femmes se sont ainsi retrouvées sans logis, sans papiers, avec leurs enfants. 6. Demandeur d’emploi. La famille doit donner les preuves qu’elle s’est engagée dans un processus de régularisation entraînant le divorce (alors que le mariage polygame n’est pas reconnu en France) ou le retour au pays de certaines femmes. Vos données ne seront pas communiqués ou vendu à des tiers. Case à cocher : pièce justificative obligatoire selon la situation du demandeur. Pôle 1 er degré 2 Parent isolé Autorité parentale conjointe Convenances personnelles Situation familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) veuf(ve) séparé(e) divorcé(e) Vous joindrez à ce formulaire une photocopie du justificatif correspondant à votre nouvelle situation : Vous êtes marié(e) ou pacsé(e) : le certificat de mariage ou la convention de PACS Situation de famille : • actuelle (justificatif n° 2 voir dernière page) : Célibataire ... Justificatifs à joindre impérativement à votre dossier N ° Nature du justificatif Espace réservé à la CAVP 1 Le rapport médical, sous pli cacheté, attestant l'incapacité au travail. Si vous choisissez Célibataire comme situation familiale au 31 décembre, vous ne pourrez demander aucun montant se rapportant à votre ex-époux(se) ou ex-conjoint(e) de fait. Célibataire☐ Marié(e)☐ Pacsé(e)☐ Concubinage☐ Divorcé(e)☐ Séparé(e)☐ Célibataire☐ Marié(e)☐ Pacsé(e)☐ Concubinage☐ Divorcé(e)☐ Séparé(e)☐ Qualité mère,: père,autresituation en français au nom de l’étudiant ou au nom de l’un de ses parents ayant le même patronyme - une lettre signée de demande de remboursement expliquant la situation, l'honneur. Pension alimentaire versée ou reçue pour vos enfants ou parents. Son montant est de 184 euros 62 à ce jour. SITUATION PRO. LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR CSP.11 Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT » ou la mention « salarie détaché ICT (famille) » P.J. Quelle est votre situation familiale. Situation familiale : Célibataire Marié Concubinage Situation Sociale : Autonome Chez les parents Autre Ressources : AutreFamiliales Personnelles Conjoint Situation scolaire : Lycéen Étudiant A … Justificatifs de revenus des parents si garant (fiches de paies). Situation fiscale vis-à-vis des ascendants (parents, père ou mère) : Rattaché(e) au foyer fiscal. Les documents justificatifs doivent être scannés et joints à ce formulaire dans les champs prévus à cet effet (un fichier par document). Pour une inscription dans les DOSSIER D’INSCRIPTION 16, avenue Pierre-Loti 17000 La Rochelle Jugement (inscription.scolaire@ville-larochelle.fr Votre conjoint a-t-il déposé une demande de regroupement familial auprès de l’OFII ? REFERENCES BANCAIRES Credit Agricole Toulouse 31000 … Il doit en outre connaître les modalités de délivrance des documents justifiant le célibat. Formulaire de modification de situation familiale CSM CCAS ... Prénom : Nom : - Joindre les photocopies de l’attestation papier de droits Camieg de chacun des membres de la famille - Joindre également un justificatif en cas d’incapacité, au moins égale à 80%, de l’ayant droit déclaré ci-dessus (taux d’incapacité attribué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Per Je, soussigné(e), certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur cette demande sont exacts. - tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. Justificatifs à l’appui de la demande . Et c’est normal: une mère seule sans emploi est fragilisée économiquement, et une mère isolée qui travaille ne peut pas toujours tout gérer seule. A noter que selon votre profil (hébergé, locataire, propriétaire), votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé. Votre situation de famille. Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration...) Dans ce cas, vous devez vous-même cocher la case qui correspond à votre situation. L'administration fiscale indique votre situation familiale connue dans la rubrique « Situation du foyer fiscal ». FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONSTITUTIVE DU DOSSIER DU GARANT GARANT 1 GARANT 2 IDENTITÉ Nom Prénoms Adresse Code postal Ville Date de naissance / / / / Lieu de naissance Nationalité Téléphone Email SITUATION FAMILIALE Situation familiale célibataire concubin pacsé marié divorcé … Merci de renseigner tous vos enfants, même majeurs, ainsi que leur pays de résidence (France ou autre pays) NOM PRÉNOM DATE de naissance NATIONALITÉ PAYS de … Nous vous conseillons de vous connecter plus tard. Lien de parenté. En fait, il cherche à savoir si vous vivez avec quelqu’un ou si vous êtes célibataire et à cerner la place qu’occupe le travail dans votre vie. Vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines. Quotient familial applicable : en cas de mariage ou de PACS en cours dʼannée 2014, il est tenu compte de la situation de famille au 31 décembre 2014. Personnes vivant dans le foyer percevant des ressources : I. DENTIFICATION DU MÉNAGE. En outre, la PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant, est versée pour tout enfant de moins de 3 ans, à compter de son mois de naissance. Les mères célibataires ont évidemment droit aux allocations familiales, comme tout parent. Situation veuf(ve)familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) vie maritale divorcé(e) séparé(e) ... Photocopie acte de naissance (si nouvel enfant dans la famille) Photocopie du livret de famille. L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…). Situation familiale : Célibataire En couple Divorcé/Séparé Veuf(ve) Nombre de personnes habitant dans le logement : Nombre d’enfants à charge : Nom et prénom. Photocopie du livret de famille (parent et enfant) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique. Situation familiale : r Marié(e) r Célibataire r Veuf(ve) r Pacsé(e) r Divorcé(e) r Séparé(e) Si marié, régime matrimonial : r droit commun r réduit aux acquêts Sommaire. Si l’enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 L’attestation de paiement récente de la CAF indiquant les personnes à votre charge. Pour les situations de garde conjointe ou alternée : justificatifs et décisions de Une mère célibataire a des droits supplémentaires aux aides sociales 2021, même pendant la grossesse. Si les soins concernent un enfant : justificatif du lien de filiation (acte de naissance) + justificatif de prise en charge de l'entretien et de l'éducation de l'enfant + justificatif de la résidence en France de l'enfant Des justificatifs de l'existence de liens personnels et familiaux en France : livret de famille… Avis de l’assistante sociale obligatoire Dans tous les cas, joindre obligatoirement : - un RIB. Situation familiale : Célibataire / Marié / Divorcé / Pacsé / Veuf Nom du conjoint: Prénom du conjoint: Date du mariage: Lieu du mariage: Contrat de mariage: Avec ou Sans Type de contrat: Régime de communauté des biens / Régime de séparation des biens Loi du contrat : Loi française Qualité: Gérant/président associé copie du livret de famille si enfant(s) à charge . Justificatif d’assurance maladie : carte d’assurance maladie ou attestation d’assurance maladie de l’année en cours. Vos données ne seront pas communiqués ou vendu à des tiers. Il peut également être demandé de justifier d’un concubinage, de la rupture de vie maritale ou de la séparation ou encore du célibat, du non-mariage ou du non décès. SITUATION FAMILIALE Marié, vie maritale, pacsé Divorcé, séparé Célibataire Veuf En cas de divorce : garde alternée : Oui Non (voir fiche inscription) RÉGIME ALLOCATAIRE CAF de Maine et Loire Autre CAF MSA Maine et Loire Autre MSA Demandeur. Si oui, joindre la fiche « Enfant en situation de handicap » RESPONSABLE LEGAL 1 RESPONSABLE LEGAL 2. Situation familiale . le cas échéant, justificatif de la reconnaissance du handicap du candidat . Dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes vivant au domicile. Si absence d’une pièce demandée, veuillez en fournir une justification. Si vous êtes divorcé(e), avez-vous bénéficié de l’aide juridictionnelle ? En cas de non détention de. Déclaration sur . votre situation familiale célibataire concubin(e) marié(e) pacsé(e) veuf/ve divorcé(e) séparé(e) nom du conjoint : prenom du conjoint : date de naissance du conjoint : _ _/ _ _ / _ _ _ _ lieu de naissance du conjoint: nationalite du conjoint : pays de residence du conjoint : date du mariage ou du pacs : … Vous devez donc nous prévenir de tout changement dans votre situation. Célibataire avec personne fiscalement à charge Justificatifs concernant la situation familiale : - copie du livret de famille ou justificatif officiel d'une résidence commune (en cas de concubinage ou de PACS). copie du livret de famille si enfant(s) à charge . • Votre situation matrimoniale Célibataire Concubinage Marié(e) Pacsé(e) Séparé(e) Divorcé(e) ... Votre situation familiale (suite) • Autres membres de votre famille (indiquez toutes vos autres attaches familiales en France ou à l’étranger : frères, sœurs, grands-parents, etc.) NOM - Prénom Date de naiss. • Justificatifs de vie commune dans l'Etat ayant accordé le statut de RLDUE (remboursement de sécurité sociale, quittance de … L’officier d’état civil est tenu d’informer les usagers sur les modes de preuve du célibat pour les autorités étrangères. Vous devez, chaque année, effectuer une déclaration de vos ressources auprès des services de la CAF. - copie de l'extrait du jugement attestant la garde des enfants (en cas de rupture de la vie commune (divorce, séparation, dissolution du PACS). - tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. 3 - SITUATION FAMILIALE Célibataire Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Concubin(e) Pacsé(e) Nom et Prénom du conjoint : Profession du conjoint : Nom e d’enfants à ha ge : Niveau de revenus bruts perçus en 2020 selon avis fiscal 2020 : séparation, joindre les justificatifs de démarche de . Diviser le revenu net imposable par le … Relevé d’identité bancaire format A4 (non raturé) obligatoire. Il est alors nécessaire de transmettre votre justificatif via le formulaire « Déclarer un changement de situation familiale » et choisir « Envoyer une attestation Sécurité sociale ». SITUATION FAMILIALE célibataire marié(e) divorcé(e) vie maritale pacsé(e) veuf(ve) ... justificatifs de l’obtention d’une bourse d’études . Copie du livret de famille (parents et enfants) ou carte d’identité pour les célibataires. Il doit être lisible, libellé au nom, prénom et adresse complète de l’agent demandeur. : copie de bail, certificat médical, attestation d’emploi du conjoint, PACS, tous justificatifs dans le … Situation familiale Email RGPD J'ai pris connaissance de ces dispositions RGPD ... plus important que votre dossier de candidature soit correctement renseigné et que vous nous transmettiez les pièces justificatives demandées. 2 RIB libellés à votre nom et prénom et fournis par l’établissement teneur du compte sur lequel vous demandez le virement de votre traitement (strictement personnels ou compte joint : M. ou Mme) Selon la situation, peuvent justifier d’une situation de couple, le livret de famille, une copie ou un extrait d’acte de mariage, l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance avec mention de PACS. Formulaire de modification de situation familiale CSM CCAS ... Prénom : Nom : - Joindre les photocopies de l’attestation papier de droits Camieg de chacun des membres de la famille - Joindre également un justificatif en cas d’incapacité, au moins égale à 80%, de l’ayant droit déclaré ci-dessus (taux d’incapacité attribué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Per Si ce justificatif n’est pas transmis avant le 30 Avril 2022 au plus tard, le second versement n’aura pas lieu et aucun recours ne sera possible REDOUBLEMENT et CHANGEMENT d’ORIENTATION Chaque situation sera étudiée individuellement suite à l’exposé des motifs du redoublement ou de la réorientation. Justificatif de domicile de moins de trois mois Photocopie de l’attestation d’assurance civile et/ou extra-scolaire au nom de l’enfant Le numéro allocataire CAF Photocopie de l’attestation de sécurité sociale mentionnant le nom de l’enfant Fiche de renseignement dûment remplie et signée. Votre revenu brut global *: __ __ __ __ __ € *Figure sur l’avis d’imposition 2020 pour les revenus 2019. Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) PACS Concubin(e) Veuf/Veuve Joignez un justificatif de votre situation de famille si possible (livret de famille, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation,…) 2. FAMILLE (1) à remplir si différent. La loi punit quiconque se Certifié exact à ……………………………………………………… le … ……………………………………………….. Si changement d’état civil : 1. titre de séjour: original et photocopie ; 2. - Changement de situation familiale (divorce, séparation, mariage…). MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL : ----- NOMBRE D’ENFANTS À CHARGE : ----- MONTANT DES REVENUS MENSUELS NETS (tous types de revenus sans abattement) : ----- MOTIF DE LA DEMANDE : Reprise d’emploi Socialisation ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP : Oui Non Renseignements sur la famille : Représentant 1 : Père Mère Tuteur légal (joindre copie d • Livret de famille OU Pièces d'identité des parents, • Justificatif de Domicile (copie taxe d'habitation, facture EDF ou téléphone fixe ...) Tout dossier incomplet 15 jours après la première demande sera annulé. Vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines. L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…). Date de naissance: Numéro CAF ou MSA; Type de ressources. > Tout document justifiant un éventuel changement de situation familiale ayant une incidence sur la garde de l’enfant ou l’autorité parentale (ex : ordonnance … Justificatif de la résidence régulière du demandeur, en qualité de membre de famille, dans le premier Etat membre ayant accordé le statut « résident de longue durée‐UE » à son conjoint ou parent (titre de séjour ou décision favorable de regroupement familial prise par l’autorité compétente de l’autre pays de l’UE) ; L’interprétation de vos réponses peut être l’objet de nombreux préjugés. Chaque époux ou pacsé doit être considéré comme célibataire pour toute lʼannée du mariage ou du PACS, pour lʼimposition distincte de leurs revenus. Joindre un justificatif. Webdesginer CDI Network Reach Visiblity PELRAS Pierre-Olivier 0654875634 3 Rue de Bayard 31000 Toulouse . AVIS DE CHANGEMENT DE SITUATION POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES 1/2 11361*02 www 6008001H Votre nom Votre prénom Votre numéro d’allocataire Madame, Monsieur, Si votre situation change, vos droits peuvent aussi changer. Le site des Allocations familiales est en maintenance de 1h30 à 3h00 (heure de métropole). VOTRE SITUATION. Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, loyers…), Dernier avis d’imposition du bénéficiaire et des parents, Les trois derniers justificatifs de ressources du demandeur, Justificatif d’une couverture responsabilité civile, Photocopie de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité, Les différentes situations sont les suivantes : marié (M), pacsé (O), divorcé (D), séparé (D), célibataire (C) ou veuf (V). Célibataires Situation des parents Mariés (es) Adresse du domicile familial N ... Age Situation familiale Mère (ou belle-mère) Autres 2/3 Justificatif d'études Autres . Voir justificatifs de domicile demandés ci-dessus. Justificatif de votre situation (certificat de scolarité, attestation Pôle Emploi ou contrat de travail) Attestation de réussite du code de la route Attestation d’assurance responsabilité civile Les ressources du foyer fiscal et/ou du bénéficiaire le cas échéant (avis d’imposition…) Justificatif inscription auto-école divorce ou de rupture de PACS indispensables pour l’accès au parc social. SITUATION FAMILIALE: … C'est pourquoi il est très important de bien renseigner votre situation de famille, chaque année, sur la déclaration de revenus. RESSOURCES MENSUELLES 1 500. Justificatif d’identit ... SITUATION DE FAMILLE Celibatair O enfant(s) a charge. le cas échéant, justificatif de la reconnaissance du handicap du candidat . Célibataire Marié Célibataire Marié Veuf Divorcé Séparé ... • un justificatif de domicile de moins de 2 mois • un justificatif de travail pour les 2 parents A la naissance du bébé, les parents contactent la directrice, par téléphone au 05 58 41 62 24 pour maintenir la demande et faire un point sur les besoins de mode de garde. • Livret de famille OU Pièces d'identité des parents, • Justificatif de Domicile (copie taxe d'habitation, facture EDF ou téléphone fixe ...) Tout dossier incomplet 15 jours après la première demande sera annulé. Pension alimentaire versée ou reçue pour vos enfants ou parents. Situation de famille (1) : Célibataire Marié(e) Veuf (ve) Divorcé(e) Concubin(e) Séparé(e) de corps Partenaire/PACS Le changement de résidence est-il consécutif : Une mutation sur demande Si vous êtes divorcé(e), avez-vous bénéficié de l’aide juridictionnelle ? La preuve du célibat est assez facile à produire lorsque le demandeur est de nationalité française. Photocopie du livret de famille (si enfant à charge ou situation maritale). Joindre le dernier justificatif . Faute de quoi, votre candidature n'a aucune chance d'aboutir... 2. Ils peuvent augmenter ou diminuer. Situation de famille : • actuelle (justificatif n° 2 voir dernière page) : Célibataire ... Justificatifs à joindre impérativement à votre dossier N ° Nature du justificatif Espace réservé à la CAVP 1 Le rapport médical, sous pli cacheté, attestant l'incapacité au travail. le cas échéant, justificatif de pupille de la nation . Si vous êtes dans cette situation, notre guide vous explique en détail combien vous allez toucher pour chaque aide. 2 copies du livret de famille (ou de la carte d'identité recto verso pour les célibataires). Membre de famille d'un étranger titulaire du statut « résident longue durée CE/UE » • Votre acte de mariage et/ou livret de famille. une lettre de motivation justificatif de vos ressources → 3 derniers avis d’imposition (copies de toutes les pages) Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration...) Dans ce cas, vous devez vous-même cocher la case qui correspond à votre situation. Remplir un dossier. Renseignements sur la famille : Représentant 1 : Père Mère Tuteur légal (joindre copie d Célibataire Marié(e) Vie maritale Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Attention, le tableau ci-dessous doit faire figurer chacune des personnes vivant dans le foyer.DES PERSONNES VIVANT AU FOYER Nom Prénom 2 ENVOYEZ celle-ci avec les justificatifs demandés à l’agence ou à location@agencedubocage.com. Des justificatifs de votre présence en France depuis au moins 5 ans (2 justificatifs par an au minimum - les avis d'imposition à zéro ne constituent pas une preuve de présence ) Des justificatifs de l'existence de liens personnels et familiaux en France : livret de famille, acte de mariage, PACS (+ Indépendant . C'est pourquoi, nous vous proposons de bien vouloir sélectionner l'un des fichiers joints ci-dessous, qui correspond à votre situation personnelle, et télécharger la liste des justificatifs à fournir (puis l'imprimer si besoin). ADRESSE ACTUEL 2 Rue des Lilas 31000 Toulouse Locataire DURAND David 0654875634. Acte de naissance, Acte de mariage ou Jugement de divorce (original et photocopie), de moins de 3 mois, avec les mentions marginales, traduites si nécessaire par un expert agréé auprès des tribunaux français ; 3. Remarques concernant la situation de l'étudiant ou de sa famille pouvant éclairer la commission d'attribution des bourses: 7. Situation familiale Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Vie maritale Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Adresse Tel domicile Tel Portable Tel Professionnel @ Courriel Profession. Numéro unique d’enregistrement de la demande de logement social • Justificatifs de la possession de l’essentiel des liens personnels et familiaux en France : Liens matrimoniaux et filiaux : acte de mariage et acte de naissance des enfants, avec filiation, pacte civil de solidarité et attestation de non dissolution de moins de 3 mois. Il doit en outre connaître les modalités de délivrance des documents justifiant le célibat. Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 , une simple attestation sur l’honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat. Joindre les pièces justificatives des dépenses à engager (devis) prescription médicale correspondante . Le recruteur peut se demander par exemple si vous êtes très disponible ou plutôt du genre à rentrer tôt le soir pour retrouver votre ami(e)… Ou bien encore si vous avez absolument besoin de … Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, loyers…), Dernier avis d’imposition du bénéficiaire et des parents, Les trois derniers justificatifs de ressources du demandeur, Justificatif d’une couverture responsabilité civile, Photocopie de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité, * Voir 2) du . le cas échéant, justificatif de pupille de la nation . Copie du livret de famille (parents et enfants) ou carte d’identité pour les célibataires. Dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes vivant au domicile. À titre facultatif, les enfants célibataires, mineurs au 1er janvier de l'année d’imposition, peuvent être imposés en leur nom, s’ils disposent de revenus personnels. Dans ce cas, les parents doivent joindre une demande d'imposition distincte à leur déclaration de revenus. OUI NON Vos enfants . Joindre un justificatif. Mode d’emploi

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