53 ans, (10) Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. Sachant qu’actuellement je suis élu dans cette commune mais que j’ai depuis la dernière élection déménagé dans une ville voisine ?. Enquêtrice sociale retraitée, Bernard Féréal, Au second tour, la répartition des sièges s’effectue de la manière suivante : – La liste qui a obtenu le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. je suis de nationalite portugaise . la même commune. Sachant que les enfants sont tous mariés et vivent tous ailleurs et ne possèdent pas de terrain sur la commune, comment peut-on les faire enlever de la liste ? (9) Article L. 264 al. Merci d’avance pour la réponse. Mais pour l’idée d’envergure, il y aura toujours discussion avec les services en vu d’un passage a minima en Bureau municipal, ce dernier pouvant approuver le projet souvent, demander à le modifier parfois voire le désapprouver exceptionnellement. Enfin, les candidats situés au-delà des 3/5es de la liste municipale ne peuvent figurer dans la liste communautaire. Bonjour, Cependant, comme dans toutes les Communes, l’autorité municipale est le Maire, qui est une personne et une institution. Dans certaines situations, si on trouve une option totalement inacceptable, il n’y a rien de mal à utiliser son vote pour voter contre cette option plutôt que pour une autre. Il ne participe pas à certaines discussions / décisions. Est-elle valable? Elle obtient donc d'office la moitié des sièges à pourvoir, même si elle ne franchit pas la barre des 50%. Leur élection se fait selon le même mode de scrutin que pour les élections municipales (soit un scrutin de liste paritaire à deux tours, majoritaire avec une dose de proportionnelle) et le même jour que les élections municipales. 64 ans Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans vos paramètres de vie privée. A CETTE QUESTION MA REPONSE OUI Les conseillers municipaux sont normalement élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Dans chaque commune, il s’agira de voter pour une liste sur laquelle figurent les futurs Conseillers municipaux (dont le Maire et ses adjoints) ainsi que les élus au Conseil métropolitain. Il s’agit plus précisément du chiffre figurant à la colonne “f” du tableau intitulé “Population des communes” des fascicules départementaux de l’INSEE. Une seule liste se presente condition pou etre elue. En démocratie, les élections sont le premier et le plus simple des modes d'action. Merci d’avance. Et vous, qu’en pensez vous ? comment détermine-t-on les élus? Vous confirmer par votre phrase que les maires sont les larbins de l'administration ce qui est vrai dans la majeure partie de nos communes. Seconde partie on parle de Parité dans nos listes… pour 19 candidats => 10h et 9F ou inversement répartis je suppose 1h puis 1F ou inversement …c’est cela ? La notion de tableau me semble particulièrement floue. je possède une maison de campagne et mes parents habitent dans Heureusement qu'on ne demande pas non plus de compétence pour voter, parce qu'à lire cette page beaucoup d'électeurs n'atteindraient même pas le 1er tour. Auparavant, ce mode de scrutin ne s'appliquait qu'à partir de 3 500 habitants. Dans certains cas, l'élection se joue dès le premier tour. En étant encore inscrit sur la liste électorale de la commune où habite mes parents (ma commune de naissance), mais habitant maintenant dans une autre commune , puis-je me présenter sur une liste aux élections municipales dans ma commune de naissance (celle où habitent mes parents, mais où je n’habite plus)? N’hésitez pas à nous faire part de votre envie de participer en nous envoyant un courriel ! J’étais blasée avant même d’avoir réfléchi à la chose. Jiminy. Celui-ci est élu parmi les conseillers municipaux par le Conseil municipal. Cette disposition ne concerne toutefois pas les conjoints. Comment sont élus les conseillers municipaux et les maires ? Directeur associatif, Armelle Sadir bonjour, Petit point sur les opérations de vote. Mais désormais, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les élus pressentis pour siéger dans les EPCI sont connus avant l'élection municipale et figurent clairement sur le bulletin de vote, grâce à la technique dite du "fléchage". un couple marié peut il se présenter ensemble (meme liste) aux élections municipales dans une commune de moins de 500 habitants La liste doit-elle être complète (19 noms) ? Ce déménagement peut amener à changer de bureau. Le Conseil municipal est l’assemblée qui règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Les politiques visant à la préservation de l’environnement peuvent être de gauche, ou non. Commune de moins de 1000 habitants. Bien sûr il peut faire en sorte de ne pas participer au recrutement, mais ça ne leurre personne : ce sont des colistiers qui vont recruter à se place, donc des «amis» (au sens de l’engagement municipal). La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013  a prévu, pour tous les candidats, l’obligation de déclarer leur candidature, et ce quelle que soit l’importance démographique de leur commune. Cordialement Les Conseillers municipaux qui ont été élus sur la liste arrivée en tête aux élections forment la majorité municipale autrement appelée « municipalité ». A suivre donc de près…Cordialement. Questio: nous sommes 3 communes associées, 1700h+350h+150h. sachant que notre liste commence par moi, ensuite mme A, puis un homme etc… Selon la taille des collectivités concernées, il peut s'agir d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole. Si l’agent est présent dans la collectivité avant l’élection de son parent, le risque de conflit d’intérêt est très fortement amoindri, mais pas nul pour autant. Les 15 et 22 mars 2020, les Français retournent aux urnes. se baser sur l’âge est discriminatoire non? Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Par ailleurs, les listes qualifiées pour le second tour peuvent s'allier en fusionnant entre elles, ainsi qu'avec celles qui ont enregistré entre 5% et 10% des voix au premier tour. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Assistante administrative, Colette Cochais Merci par avance de votre réponse. Lorsque des listes existent, les électeurs ont la possibilité de rayer le nom de certains candidats, voire d’en ajouter de nouveaux, dans la limite toutefois du nombre de conseillers à élire. dans ce cas comment les faires figurer sur le bulletin de vote s’ils sont élus par le conseil municipal (les élections du maires et des maires délégués ayant lieu aprés les élections) Merci, bonjour ; je suis conseillère Ma communa a dépassé de peu le seuil des 2500 habitants mais le dernier recensement n’en fait pas état. Au second tour, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés – en ce compris la liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés –, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. merci d’avance pour votre réponse. 40 ans C’est le moment de le dire ! Comment déposer une liste , où et quand ? (4) Article R. 2151-3 du Code général des collectivités territoriales Comment savoir maintenant ce qu’il va se passer et quand ? Second tour. Bonjour, Commune de 1800 habitants, 19 personnes sur la liste. merci. Chacune de de ces circonscriptions "envoie" un certain nombre d'élus au conseil de la Métropole. bonjour Vous êtes élu municipal ? Cordialement, Bonjour Un Français qui vivait à l’étranger et qui revient vivre en France doit aussi accomplir cette démarche. Il est possible à un candidat de ne plus se présenter à l’issue du premier tour. Infirmière retraitée, Sylvie Raveleau – pour les communes de plus de 1000 ha, on passerait en scrutin de liste avec parité obligatoire (ex : si 23 conseillers, alors au moins 11 femmes, si 15 conseillers alors au moins 7 femmes) et prime au vainqueur : la liste gagnante (+ de 50% au premier tour, ou en tête au second) reçoit 50% des sièges et les autres sièges sont partagés en proportion des résultats de chaque liste (dont la gagnante). Seules les listes ayant franchi la barre des 10% sont autorisées à participer au second tour. Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes doivent obligatoirement être rattachées à une intercommunalité. cordialement salomé. Pierre-Yves, Bonsoir, A l’issue du vote c’est la liste arrivée en tête qui sera considérée comme majoritaire et là aussi il y … Dans ce cas, l’élection du Maire et des Adjoints se fera avec un conseil incomplet, Est-ce possible ? Le mode de scrutin et le nombre de candidats sur une liste pour les communes de moins de 100 habitants sont ils arrêtés. – pour les villages de moins de 1000 ha, ça ne changerait rien : on resterait avec le scrutin plurinominal majoritaire avec le droit de rayer des noms et de les remplacer (ou pas) par d’autres. Je suis chargé par le candidat tête de liste de déposer la liste en Préfecture. Un grand nombre de décisions (du bon de commande pour une agrafeuse aux travaux à effectuer en urgence) sont prises directement par les membres de la majorité municipale en lien avec les agents qui assurent au quotidien le service public aux usagers. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, il s’agit d’un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Peut-on dès lors considèrer que les élection municipales 2014 se dérouleront par liste pour les communes dont le nombre d’habitants est infèrieur à 2500, ou bien y a-t’il encore un distingo pour les communes de moins de 500 ha. Pour pouvoir voter, il faut être âgé de 18 ans ou plus et être inscrit sur les listes électorales de sa commune. 79 ans, assurances, En vous remerciant de votre réponse veuillez agrée l’expression de mes salutations distinguées, J’ai une question : dans une commune de – de 2500 habitants le nombre de conseillers municipaux doit être de 11 si une liste comporte 13 futurs conseillers et que je glisse la liste entière dans mon enveloppe mon vote sera t-il comptabilisé ou sera t-il nul????? Bonsoir Merci, Descours. CR. Nous avons dans notre commune un adjoint dont l’épouse est employée municipal. Seule la dernière tranche est donc concernée, contrairement à ce qui aurait pu être indiqué à tort dans certains magazines à destination des maires et des élus locaux…. Combien de personnes sur les 11 d’une même famille peuvent être conseillers municipales (père, mère, enfants, bru, gendre, cousin, etc…) Merci. merci. Chaque participant est identifié. 62 ans, Les conseillers communautaires sont élus selon le même mode de scrutin que les candidats au conseil municipal. Aussi, il est utile de le signaler en joignant un justificatif du nouveau domicile. J’ai la même question que Jean (n° 60) ), pour travailler sur les systèmes électifs. Dans ces communes, l’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec une introduction limitée de la représentation proportionnelle. formalités, (2) Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 bonjour, Nos partenaires et nous-mêmes stockerons et/ou utiliserons des informations concernant votre appareil, par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires, afin d’afficher des annonces et des contenus personnalisés, de mesurer les audiences et les contenus, d’obtenir des informations sur les audiences et à des fins de développement de produit. dans une commune de 1200 h. (15 élus) s’il y a 3 listes, comment s’effectue le comptage? Nous n’avons qu’une seule liste de 11 conseillers à proposer. Un président de communauté de commune a t’il le droit d’être tête de liste pour les élections municipales?Et surtout a t’il le droit d’utilisé les locaux de la communauté de commune pour ses réunions de “pré-élection” avec sa liste? Dans une commune de 2400 habitants, un couple peu t il se présenter sur la même liste? Voici à quoi un bulletin peut donc ressembler : La liste communautaire doit, elle aussi, respecter la parité hommes-femmes. Certains disent que les noms des délégués communautaires doivent suivre immédiatement celui du candidat tête de liste. 58 ans OU IL SE Présente en ISOLER ( seul ). Pour la liste Bouguenais en commun-s, menée par Gauthier Lorthiois, évidemment , Gauthier Lorthiois, Un Français partant résider à l’étranger doit lui choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil. Professeur de lettres retraité, Brigitte Champin, Pour les élections municipales de 2014 dans un village de moins de 600 habitants et lorqu’il y avait 2 listes, une personne qui ne s’est pas présenté et qui a obtenu des voix peut elle être élue? Ils seront désormais installés dans la nouvelle école maternelle Georges Bégou, route de Montblanc, face à la halle départementale de sport. Malgré le fait qu’il n’y a qu’une seule liste, j'irai faire mon devoir de citoyen. Sept sièges sont à pourvoir dans les communes de moins de 100 habitants, jusqu'à 69 dans les communes de plus de 300 000 habitants, et davantage encore à Paris, Lyon et Marseille, dont le mode de scrutin diffère. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Quelques unes sont obligatoire comme la commission des finances, la commission d’appel d’offre ou la commission communale d’accessibilité. Comment cela se passe-t-il s’il n’y a pas assez de volontaires pour être conseillers municipaux dans un tout petit village ? Mais trouver 28 personnes dont 14 femmes qui veulent en prendre pour 6 ans, mission impossible ! Ils élisent les membres du conseil municipal, lesquels désignent dans un second temps le maire et ses adjoints. PHOTO D'ILLUSTRATION : L'école maternelle Georges Bégou accueillera les bureaux n°3 et 4 de la commune. dans quel cas un 2eme tour peut avoir lieu si simplement 2 listes de 19 candidats se presente; je souhaiterais avoir un ex precis; merci. mon mari aimerais se présenter au prochaine Élection 2014 Cette année, pour la première fois, je vais aller voter. PAR CONTRE UN COUPLE OUI AUSSI A LA CONDITION QU’IL N’U EST QU’UN SEUL COUPLE. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. >> Lire notre article : Elections municipales, le cas particulier de Paris, Lyon et Marseille. Village de 1700 habitants : 2 membres de la même famille peuvent-ils se présenter : parent-enfant, mari-femme ? bonjour Merci d’avance. S’il a des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, le Conseil municipal lui attribue certaines compétences qui seraient trop compliqué à gérer en assemblée (comme signer des marchés publics). Si ce seuil entrait en vigueur (ce qui n’est pas encore certain), on aurait : Il permet à la fois de dégager une majorité très confortable pour la liste arrivée en tête, tout en assurant une représentation des petites listes. Bonjour. 56 ans, Toutefois, comme pour les communes de moins de 2 500 habitants, les électeurs peuvent voter pour une liste qu’ils laissent incomplète. Cordialement, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. A ce jour il habite la commune X mais souhaite rester adjoint dans la commune Y. Il n’a aucun biens, ni logement, ni garage, lorsqu’on lui écrit à l’adresse donnée le courrier nous revient. Si oui, quelle est la marche à suivre ? est-ce que pour les communes de plus de 2000 ha. Il se tiendra le dimanche 15 mars 2020 aux horaires prochainement communiqués par la préfecture. Découvrez comment nous utilisons vos informations dans notre Politique relative à la vie privée et notre Politique relative aux cookies. F.V. n’y aurait il pas un probleme d’ethique? J’ai une deuxième question, si une habitante paye ses impôts Si la liste présentée ne comporte que 10 ou 2 noms que se passe-t-il? Quand vous vous présenterez au bureau de vote, on commencera par vérifier que vous votez bien dans le lieu où vous vous êtes rendu à partir de votre carte d’électeur (mais qui n’est pas obligatoire) et d’une pièce d’identité (de préférence une Carte Nationale d’Identité ou un passeport français). La liste remporte alors la moitié des sièges à pourvoir. Voir à ce propos ce qui nous est arrivé dans notre commune de 950 habitants : 40% et aucun siège ? car j’avais compris qu’en 2014 toute personne qui a obtenu des voix sans s’être présenté aux élections, ce vote était nul. LE PLUS. Mon exemple commence à pein… Pour tous renseignements complémentaires, contacter le service municipal chargé des élections en contactant le 04 67 00 81 80. D'abord pas facile de trouver 14 personnes et ça n'est pas une question de compétences, car il n'existe pas d'écoles pour former des maires ou des conseillers, non le système est vérrouillé depuis bien longtemps. Et y a t il un pourcentage de nombre de rayures pour qu un candidat ne soit pas élu ? Merci de votre réponse. Refusez que votre entreprise travaille pour votre commune ! Heureux de vous avoir aidé ! Le dépôt de liste n’étant pas obligatoire, les électeurs peuvent librement voter pour un candidat isolé, ou pour une liste incomplète. Dans les communes de moins de 2 500 habitants, l’élection a lieu au scrutin majoritaire de liste à deux tours (5). Pourquoi aller voter s'il n'y a qu'une seule liste aux municipales 2014? deux personnes de la meme famille peuvent elles se presenter ,? Il existe également des commissions municipales. Merci de votre réponse, pour etre candidat il faudrait que sa residence principale soit, combien de conseillers sur 9 dans une commune de moins de 100 h doivent résider sur la commune Sauf qu'il n'est pas attribué à un candidat à la présidentielle, mais à l'abstention, d'après une étude parue dimanche. Il faut pour cela qu'une liste atteigne la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix). Salutations, Est-ce qu’un père, sa fille et le mari de cette dernière peuvent-être inscrits sur la même liste électorale. 32 ans, exemple pere et fille ? En effet, si les bureaux de vote n°1 (salle des fêtes Aimé Péret) et n°2 (salle Raymond Devos du centre social) restent inchangés, les bureaux de vote n°3 et n°4, qui se situaient jusqu’à présent au centre sportif Jules Ferry, sont déplacés. La courtoisie est de mise dans ce forum. Il se tiendra le dimanche 15 mars 2020 aux horaires prochainement communiqués par la préfecture. Réformés à l’occasion des élections de mars 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune. 55 ans Le Maire peut lui même déléguer certaines de ses compétences aux autres conseillers municipaux, qu’ils soient Maire-Adjoints ou non. Notre commune de 1300 habitants n’aura qu’une liste et a du mal à la constituer du fait d’un manque de femmes qui n’ont pas le temps nécessaire pour avoir le statut d’adjointe . J’ai conservé des attaches avec cette commune et j’y suis assez souvent hébergé par ma fille;j’ai été sollicité pour faire parti d’une liste aux élections municipales,est-ce possible? Selon la réglementation, même si une seule liste se présente au scrutin, le vote doit avoir lieu. Merci pour votre reponse. Si aucune liste n’est majoritaire au premier, un second scrutin sera organisé le 22 mars avec les listes qui ont fait plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. 9 élus pour la liste en tête, je pense, mais ensuite pour les autres 6 élus, comment se fait la répartition? 52 ans; Elle agit dans le respect du droit français qui lui confère quelques compétences obligatoires : agir pour le compte de l’Etat pour l’état-civil, assurer les moyens des écoles mais sans assumer la partie enseignement qui relève de l’éducation nationale, mener des politiques de solidarité au travers de son Centre Communal d’Action Sociale, ou développer l’accès à la culture et au sport… Parmi tant d’autres choses pour répondre aux besoins des populations. Dans ma commune de 410 habitants deux listes pour les prochaines élections.Un candidat hors liste et ayant un pourcentage de voix suffisant peut il être élu? peut elle se présenter sur une liste électorale en 2014. Pour briguer un siège de conseiller municipal ou de maire, il faut être électeur de la commune concernée ou y payer des impôts. je voudrais me présenter en tant que conseiller sur la liste électorale de cette commune. Il peut s’agir d’une nouvelle inscription. Prendre connaissance de la charte de bonne conduite. ma question est la suivante: peux t on avoir une liste non complète par exemple 15 avec la parité? Si nous sommes élus pourra-t-elle continuer sa vacation de 2 heures par jour? La loi sur les prochaines Municipales est en voie d’être votée, mais j’aimerais savoir comment sont attribués en chiffres (donnez un exemple concret si possible) suite à la proportionnelle deux listes en présence Liste A 60% des voix 1er tour et Liste B 40% des voix …qu’est-ce que ça donne au final… Une obligation qui ne concerne donc pas la plupart des communes rurales. comment puis je imposer une personne de mon entourage comme scrutateur, comme delegué et surtout comment vérifier la lecture qui doit etre faite à haute voix des bulletins de vote lors du dépouillement ? je voulais savoir combien de membres d’une même famille peuvent se présenter sur une liste électorale ? la question 51 est intéressante .En la développant je pose la question suivante: commune de plus de 1000 habitants, 2 listes en présence. d’autres sont facultatives comme la commission des enjeux métropolitains ou la commission culture. Cordialement, Bonjour, Pour être élu à l'issue du premier tour, il faut remplir deux conditions : atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix), mais aussi recueillir un nombre de voix égal ou supérieur à 25% des inscrits. J’entends dire qu’on peut être 3 d’une même famille sur une liste. Les moyens n’étant pas infinis, il faut faire des choix. Le Conseil Métropolitain joue le même rôle que le Conseil Municipal pour la Commune. Voir Les arguments contre le panachage En plus d'être trop tard, les supputations de proportion sont de toute façon non applicables. La commission consultative des services publics locaux, Indemnités de fonction des maires et des adjoints, Lire notre article “Vous avez dit parité ?”, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. La moitié restante est partagée à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages, y compris celle qui est arrivée en tête. S'inscrire au TROMBINOSCOPE Les électeurs qui ne le feraient pas pourraient être ultérieurement radiés des listes électorales. Les ressortissants de l'Union européenne peuvent participer au scrutin et même être élus conseillers municipaux, mais pas maires ou adjoints au maire. Par contre, un élu ne peut en aucun cas embaucher un parent comme agent municipal.

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