électronique. Cette aide doit permettre : - d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ; - d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives au… Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, vous devez en faire la demande au chef d'établissement. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Le fonds social collégien ou lycéen a pour vocation d’apporter une aide rapide et adaptée aux élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles (bourses de collège, bourses nationales de lycée, bourses provisoires, etc.). générales d'utilisation. Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Fonds Social Lycéen Instauré par le Ministère de l'Agriculture, ce fonds est destiné aux familles en situation difficile pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Le fonds social lycéen. Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines. Le fonds social régional lycéen est identifié dans le budget des établissements relevant de l’Education Nationale sous le code . Contrairement à la prime à l’internat, le fonds social collégien ou lycéen est versé sous la forme : D’une somme d’argent dont le montant varie en fonction des ressources de la famille; D’une prestation en nature; Si l’élève est majeur, il peut percevoir l’aide à titre personnel. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Elle est accordée par le Chef d’établissement afin de prendre en charge les frais de transport, liées aux sorties scolaires, achat de manuels… Votre demande est étudiée par une commission spéciale. Vous avez noté 1 sur 5 : Il peut s’agir de tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Toutefois, le chef d'établissement peut exceptionnellement décider de vous accorder l'aide. Il peut s'agir notamment des dépenses suivantes : A noter : cette aide peut être complétée par le fonds social pour les cantines. Eén gemeenschappelijk Fonds. Le fonds social collégien ou lycéen a pour vocation d’apporter une aide rapide et adaptée aux élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles (bourses de collège, bourses nationales de lycée, bourses provisoires, etc.). Cellule du BDA de l’école d’ingénieurs Polytech Grenoble, ouverte à tous les étudiants qui sont intéressés par les animes et le Japon. Fonds Social Lycéen Instauré par le Ministère de l'Agriculture, ce fonds est destiné aux familles en situation difficile pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Fiche pratique. Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Fonds social lycéen ou collégien helenedebeirfoundation.org. Fonds social lycéen ou collégien » sera mise à jour significativement. Annulation – Journée Portes ouvertes; Service national universel – SESSION 2021; Printemps de l’orientation; Catégories. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Le fonds social lycéen: Là encore, le principe est identique au collège ou lycée. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Ce fonds social lycéen est destiné à faire face à des situations très difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Conseils d'utilisation de la lettre Adresser la demande au chef d’établissement ou au recteur selon les cas (voir les conseils en fin de modèle). Toutefois, cette délibération ne devra contenir que des Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (PDF - 177.2 KB). Logement , Santé Vous êtes lycéen(ne) et connaissez des difficultés pour payer la restauration ou l’hébergement ? site. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Ø Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. Cette aide exceptionnelle peut être attribuée pour les élèves scolarisés en formation initiale uniquement au sein de l’établissement. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) Chaque année, la CAF (Caisse d'allocations familiales) fait, elle aussi, sa rentrée scolaire. DEMANDE D’AIDE DANS LE CADRE DU FONDS SOCIAL Pour la constitution du dossier, vous pouvez : Remplir seul le dossier en précisant votre situation dans l’encadré page 3, le motif de votre demande et déposer le dossier auprès de la vie scolaire ou de l’intendance. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Essayez ultérieurement. Les bénéficiaires. ministères et organismes publics. Pour ce faire, écrire « à Il faut vous tourner vers le secrétariat de l’établissement pour solliciter ces financements. Votre abonnement a bien été pris en compte. Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche Date de signature : 22/08/2017 Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d’apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fonds social lycéen ou collégien » sera mise à jour significativement. Vous avez noté 5 sur 5 : Qui peut bénéficier du FSL et pourquoi ? Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Le fonds social collégien ou lycéen vient en aide aux élèves dont la situation financière particulièrement difficile ne peut pas être traitée par les dispositifs de droit commun comme les bourses nationales. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Fonds social collégien ou lycéen, fonds social pour les cantines. Merci de réessayer ultérieurement. Logement , Santé Vous êtes lycéen(ne) et connaissez des difficultés pour payer la restauration ou l’hébergement ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social. 2-FSRL. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à sur … ». Javascript est désactivé dans votre navigateur. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le Fonds social lycéen s’adresse aux élèves des lycées, MFR des Pays de la Loire et à leur famille, directement impactés par la crise sanitaire et économique (sous conditions de ressources). l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le fonds social lycéen permet d’apporter une aide financière destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires A savoir : votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Autre, précisez joindre tous les justificatifs nécessaires. CAISSE DE SOLIDARITÉ DE L'APE . La base réglementaire : circulaire DGER/SDACE/C97-2006 du 7 octobre1997, Les bourses nationales d’études de l’enseignement secondaire, Les bourses nationales d’études de l’enseignement supérieur, Enseignement secondaire et supérieur court, Lauréats 2020 de l’Appel à projets groupes 30 000 - Occitanie, Les groupes 30 000 en Occitanie : synthèse des indicateurs de suivi 2019, Distances de sécurité à proximité des habitations : liste des phytos à distance de 20m incompressible, Guide du pulvérisateur en vigne large /Performance Pulvé. Dans les lycées publics, les familles peuvent percevoir une aide pour faire face aux dépenses de vie scolaire et de scolarité. DOSSIER FONDS SOCIAL SOUS CE LIEN. Fonds social collégien ou lycéen, fonds social pour les cantines. A l’issue de chaque commission des fonds sociaux, les établissements adresseront un courrier motivé aux familles dont les dossiers auront été étudiés. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Une erreur technique s'est produite. Objectifs; À qui s’adresse le fond social collégien ou lycéen ? Europees Social Fonds (ESF) in het kader van doelstelling 2. eur-lex.europa.eu. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Établissement régional d'enseignement adapté (EREA), conditions   Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés. FONDS SOCIAL LYCEEN J’attire votre attention sur l’existence d’un Fonds Social Lycéen géré par le lycée. Les aides apportées sur le fonds social lycéen peuvent être allouées aux familles après évaluation sociale sous forme d’un concours financier direct (remise de liquidités) ou indirect (sous forme de prestation ou de prise en charge de créances). espace personnel. Le fonds social collégien ou lycéen vient en aide aux élèves dont la situation financière particulièrement difficile ne peut pas être traitée par les dispositifs de droit commun comme les bourses nationales.Par exemple, un jeune non-boursier dont la famille connaît des difficultés ponctuelles peut en bénéficier. * Quel est le nom de votre association ? Le fonds social lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire (achat de manuel et de fournitures scolaires, de matériel professionnel, voyages d’études, frais d’internat ou de demi-pension, frais de transport). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Aides financières pour la scolarité >Fonds social lycéen ou collégien. Les aides apportées sur le fonds social lycéen peuvent être allouées aux familles après évaluation sociale sous forme d’un concours financier direct (remise de liquidités) ou indirect (sous forme de prestation ou de prise en charge de créances). Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes : En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. Ce fonds social est destiné à aider les familles qui rencontreraient des difficultés financières, même passagères, pour répondre aux besoins liés à la scolarité (frais de transport, tenue professionnelle, équipements scolaires, demi-pension, etc…) Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ø Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. alerte par mail Le fonds social régional lycéen est identifié dans le budget des établissements relevant de l’Education Nationale sous le code . Ce dossier est à retirer auprès de Mme COUDERC. Les bénéficiaires. Fonds social lycéen ou collégien. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc. Dossier à retourner avant le 16 octobre 2020. - du fonds social lycéen. Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide. Fonds social lycéen régional. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. - du fonds social lycéen. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Depuis 1995, cette aide financière permet aux familles les plus modestes de supporter une partie des coûts de scolarité de leurs enfants, dont les frais de pension. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse dès que l'information de la page «  Nouvelle fenêtre. ), Collège ou lycée public ou privé sous contrat, Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned). Cette aide est accordée par le chef d’établissement, après avis de la commission. Fonds social lycéen ou collégien. Dossier à retourner avant le 16 octobre 2020. Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Attribution et versement du fonds social. FSL: Fond Social Lycéen Nous vous informons de l'existence du Fonds Social Lycéen (FSL) Le FSL a vocation à faciliter la poursuite des études dans l'enseignement agricole pour les élèves, boursiers et non boursiers, qui connaissent des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles, dans la limite des crédits disponibles. Fonds sociaux de l’Etat à l’exception des frais de transport hors champ du Fonds Social Lycéen. Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Le fonds social collégien et lycéen. Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche Date de signature : 22/08/2017 A social fund was created to provide emergency assistance to vulnerable children in 408 targeted villages of the two provinces. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de … Le fonds social lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire (achat de manuel et de fournitures scolaires, de matériel professionnel, voyages d’études, frais d’internat ou de demi-pension, frais de transport). Les familles en difficultés financières doivent déposer leur demande, à la rentrée scolaire, auprès de l’établissement d’accueil qui leur indiquera les pièces à joindre à leur dossier de demande. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». eur-lex.europa.eu. Les aides sont évaluées : Ce dossier est à retirer auprès de Mme COUDERC. En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen. FONDS SOCIAL LYCEEN Renouvellement de demande d’aide financière Formulaire à renseigner, après l'avoir téléchargé Ce dossier accompagné des pièces justificatives peut être transmis par mail (ce.0701052n@ac-besancon.fr), par courrier ou déposé au secrétariat du lycée. FONDS SOCIAL LYCEEN Renouvellement de demande d’aide financière Formulaire à renseigner, après l'avoir téléchargé Ce dossier accompagné des pièces justificatives peut être transmis par mail (ce.0701052n@ac-besancon.fr), par courrier ou déposé au secrétariat du lycée. Pour les familles qui connaissent des difficultés financières, remplir un dossier que l'on peut obtenir au bureau du Conseiller Principal d'Education et l'aide possible sera examinée en commission. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : le fonds social pour les cantines; le fonds social lycéen; la prime d’équipement de 341,71€ l’allocation de rentrée scolaire, de 503,91 € pour les élèves de 15 à 18 ans; mais aussi d’autres aides allouées aux candidats de la voie professionnelle Ils devront mettre en place les mesures visant à faire connaitre le dispositif, mobiliser les assistants sociaux pour inciter les familles à y recourir et procéder avec celles-ci à la constitution d’un dossier (imprimé type à remplir et justificatifs à fournir). Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Connectez-vous et recevez une Un fonds social a été créé pour fournir une assistance d'urgence aux enfants vulnérables dans 408 villages cibles des deux provinces susmentionnées. 8 talking about this. Le chef d'établissement vous informe ensuite de la décision de vous accorder ou non le fonds social. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature. A l’issue de chaque commission des fonds sociaux, les établissements adresseront un courrier motivé aux familles dont les dossiers auront été étudiés. Parfait ! Fonds social lycéen et collégien Au regard de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur, il convient que le conseil d’administration délibère sur les conditions d’octroi et les modalités d’attribution de cette aide. Lycéen , Apprenti Domaines secondaires. Le fonds social lycéen permet d’apporter une aide financière exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social, l’élève du second degré … Le fonds social lycéen permet d’apporter une aide financière destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant.

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